Question 2966 — agri-food

Summary

Les questions relatives à la place des protéines végétales dans l'alimentation des Français et la promotion de nouvelles pratiques de consommation, à travers une campagne de promotion et la restauration collective, font partie des réflexions des États Généraux de l'Alimentation. En particulier, ces sujets ont été discutés dans le cadre des ateliers 2 « développer les initiatives locales et créer des synergies », 9 « adoption par tous d'une alimentation favorable à la santé », 11 « réussir la transition écologique et solidaire de notre agriculture en promouvant une alimentation durable » et 12 « lutter contre l'insécurité alimentaire, s'assurer que chacun puisse avoir accès à une alimentation suffisante et de qualité en France et dans le monde ». Les EGA ont associé the whole ofs parties prenantes: monde agricole et de la pêche, industrie agroalimentaire, distribution, consommateurs, restauration collective, élus, partenaires sociaux, acteurs de l'économie sociale et solidaire, et de la santé, organisations non gouvernementales, associations caritatives et d'aide alimentaire à l'international, banques et assurances… La restitution finale des travaux aura lieu le 21 décembre. En l'état actuel, les exigences à respecter en termes de variété, de composition et de taille des portions des repas servis ont été fixées pour la restauration scolaire par décret no 2011-1227 du 30 septembre 2011 et par arrêté du 30 septembre 2011 relatifs à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Ces exigences, prises en application de article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, s'appuient sur les priorités du programme national nutrition santé (PNNS), prévu à article L. 3231-1 du code de la santé publique, qui vise à améliorer l'état de santé de la population en agissant sur la nutrition. La rédaction de ces textes s'est appuyée sur les travaux du groupement d'étude des marchés en restauration collective et de nutrition qui constituent une référence en termes de recommandations nutritionnelles en restauration collective. Les recommandations ont été élaborées sur la base des repères nutritionnels publiés par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Une alternative végétarienne peut d'ores et déjà être proposée dans le respect des dispositions réglementaires actuelles. Sur un cycle de vingt repas, seuls huit repas doivent comporter du poisson, de la viande ou des abats. Pour les autres repas, les protéines peuvent être issues de viandes, poissons, œufs, abats ou fromages. La fréquence minimale fixée pour les plats principaux à base de protéines carnées a pour objectif de garantir les apports en fer et oligo-éléments des élèves fréquentant les restaurants scolaires. Une actualisation des repères nutritionnels du PNNS est prévue dans le cadre de la saisine de l'Anses no 2012-SA-0103. Dans la mesure où les recommandations nutritionnelles pour les enfants évolueraient, une révision du décret no 2011-1227 et de l'arrêté du 30 septembre 2011 pourrait être envisagée afin d'adapter la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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