Question 29797 — higher education

Summary

La question posée doit être replacée dans le contexte général d'une amélioration globale de la situation financière des universités dont la plupart ont vu leurs principaux indicateurs financiers progresser très favorablement au cours des dernières années. Seules cinq universités rencontrent des difficultés avérées et font l'objet d'un accompagnement dans le cadre du dispositif de suivi d'alerte et d'accompagnement. Le GVT est un facteur d'évolution de la masse salariale qui a fait l'objet ces dernières années d'un traitement circonstancié. Jusqu'en 2012, il était entièrement financé aux établissements et intégré dans le socle de masse salariale. A partir de 2012, seule une part du glissement vieillesse technicité (GVT) a été financée selon les modalités suivantes: - financement ponctuel non soclé, c'est-à-dire non intégré au socle récurrent des ressources des établissements: 2012 (18 M€); 2013 (25 M€); - financement soclé: 2015 (32 M€); 2018 (40 M€); - aucun financement: 2014; 2016; 2017; 2019. A compter du budget 2020, le GVT n'est plus systématiquement financé. La loi n° 2007-1199 relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007 date maintenant de plus de 10 ans et celles-ci ont acquis la maturité qui leur permet de faire des choix de gestion éclairés tenant compte notamment de facteurs partiellement exogènes tels que le GVT. Toutefois, l'internalisation du GVT par les établissements fait désormais chaque année l'objet d'échanges dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion. Cette démarche s'est imposée pour renouveler les modalités d'un dialogue plus régulier qui réponde mieux aux attentes des établissements et pour renforcer le lien entre attribution de moyens, priorités des politiques publiques, stratégie des établissements et gestion des ressources, au premier rang desquelles figure celle de la masse salariale. Ainsi, depuis 2019, la première phase de ce dialogue entre les établissements, les rectorats et la DGESIP porte notamment sur la trajectoire financière et salariale des établissements sur les trois années à venir, en plus de la détermination du montant des moyens nouveaux alloués au titre des politiques publiques financées par le ministère. L'évolution de la masse salariale en général et du GVT en particulier font l'objet d'une analyse poussée, afin de dresser un constat partagé des mesures structurelles permettant leur maîtrise et, si nécessaire, d'identifier l'accompagnement spécifique que le MESRI pourrait apporter. S'agissant du soutien de l'effort de recherche, le government bill de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 a vocation à répondre aux attentes de la communauté universitaire. Il vise à donner davantage de moyens à tout l'écosystème de la recherche. Ce réinvestissement dans la recherche comprend notamment une revalorisation salariale des personnels de recherche, avec une attention particulière pour les jeunes chercheurs. Une attention particulière sera apportée dans l'allocation des moyens nouveaux pour correctement doter les universités à taille humaine. Au total, la majorité des universités de taille intermédiaire ne rencontre donc pas de difficulté financière majeure. Toutes les universités vont par ailleurs pouvoir bénéficier des apports de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPR), permettant de consolider leurs capacités à proposer des parcours attractifs pour les chercheurs.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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