Question 29910 — accidents du travail et maladies professionnelles

Summary

M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre du travail sur les disparités qui subsistent entre les salariés et les travailleurs indépendants, notamment au regard de la prise en charge des maladies professionnelles. Le rapprochement du régime des indépendants avec le régime général faisait partie intégrante du programme du candidat Emmanuel Macron, et cette promesse s'est déjà traduit par de nombreux actes : suppression du RSI au 1er janvier 2018, création de l'allocation des travailleurs iIndépendants (ATI) au 1er novembre 2019... Cependant, en ce qui concerne la reconnaissance de la maladie professionnelle, la disparité reste conséquente, puisque le concept-même de la maladie professionnelle n'existe pas chez les indépendants. Les éventuels arrêts de travail sont donc déqualifiés en arrêt maladie « classiques » avec la perte des avantages afférents : jours de carence, prise en charge des frais médicaux... Aussi il souhaiterait savoir si une meilleure prise en charge de la maladie professionnelle chez les indépendants, à l'instar de ce qui se fait pour les salariés, est à l'étude.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 5 February 2020

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR · 5 February 2020

  Open at official source

Sponsors

• Damien Pichereau · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.