Question 3011 — sports

Summary

M. Jiovanny William appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par des petits clubs sportifs locaux pour obtenir des financements via la dotation territoriale de l'agence nationale du sport (ANS). Gérée à ce jour à l'échelle nationale, elle est versée aux fédérations nationales, à charge de redistribution. Cela peut entraîner une disparité en fonction des territoires. À titre d'exemple, les associations sportives locales de la Martinique sont chaque année contraintes de se rabattre sur l'enveloppe du fonds de développement de la vie associative (FDVA), afin d'espérer un financement. À la Martinique, un tiers de l'enveloppe FDVA est attribué aux associations sportives à défaut de financement suffisant via les crédits ANS. En outre, les demandes de ces associations sportives portent souvent sur l'achat de matériel, le financement d'instructeurs, la prise en charge de formations, postes inéligibles au FDVA 1. Par suite, M. le député suggère que les crédits ANS soient redomiciliés à l'échelle territoriale via les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), afin qu'ils soient répartis de manière équitable et au profit du plus grand nombre. Il la prie de bien vouloir indiquer son positionnement sur cette problématique.

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Timeline

1. 31 December 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 6 May 2025

   Réponse

   Les associations sportives peuvent bénéficier principalement de deux enveloppes de crédits provenant de l'agence nationale du sport (ANS), la première gérée par les fédérations, la seconde confiée par l'ANS aux délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES). La première est celle des projets sportifs fédéraux (PSF) qui est d'un montant de 70 M€ en 2025. Il s'agit de crédits répartis par les fédérations à leurs organes déconcentrés et aux clubs. Les bénéficiaires sont désignés par les fédérations à l'agence, après instruction des demandes, sur la base d'une note de cadrage de chaque fédération relative à sa stratégie pour le développement de la pratique sportive des disciplines qu'elle fédère. Les modalités d'attribution de ces financements pour l'année 2025 sont détaillées dans la note de service relative aux PSF récemment publiée par l'ANS.  La deuxième enveloppe est celle des aides aux projets sportifs territoriaux (PST) d'un montant de 66,9M€ pour 2025. Ces crédits, gérés par les services déconcentrés de l'État (DRAJES), visent à financer en particulier l'emploi, et également les dispositifs savoir-nager et savoir rouler à vélo, ainsi que des actions liées à la lutte contre toutes les formes de violences dans le sport, à la promotion du sport-santé, etc. Cette enveloppe est composée en 2025 d'aides pour l'emploi pour 47,39 M€. Les détails de l'attribution des crédits par territoire sont disponibles dans la note de service relative aux PST récemment publiée par l'ANS.  En Martinique, une enveloppe d'1M€ a été allouée en 2025 au PST, dont 773 000€ dédiés à l'emploi. Par ailleurs, dans le contexte de la fin de l'olympiade de Paris 2024 et du terme de la première convention d'objectifs et de moyens entre l'État et l'agence, un certain nombre de bilans-audits ont d'ores et déjà été engagés ou sont programmés concernant l'agence nationale du sport. Ces travaux permettront d'évaluer l'impact des différents dispositifs mis en œuvre par l'agence et de proposer toute modification utile.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 6 May 2025

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• Question

  text · FR · 31 December 2024

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• Jiovanny William · auteur

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