Question 3016 — communes

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Official question 3016 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 18 June 2015

   Réponse

   CHARGES FINANCIÈRES DES COMMUNES M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe Les Républicains. M. Lionnel Luca. Monsieur le Premier ministre, vous voulez faire croire que vous menez une politique de réduction des dépenses de l'État et du déficit budgétaire. M. Bernard Roman. C'est vrai ! M. Lionnel Luca. Il n'en est rien, comme le révèle un rapport accablant de la Cour des comptes qui démontre qu'en 2014, le déficit s'est aggravé de plus de 10 milliards d'euros par rapport à 2013, que la dette a été augmentée et que les dépenses ont seulement été stabilisées. M. Jean-Claude Perez. C'est vrai ! M. Lionnel Luca. Vous voulez faire croire que les maires sont d'aussi mauvais gestionnaires que vous. Il n'en est rien, puisqu'ils votent, eux, leur budget en équilibre chaque année. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.) Vous voulez faire croire qu'ils doivent participer à la politique de la supposée réduction des dépenses – ce que l'État ne fait pas. Il n'en est rien : il s'agit simplement d'un racket. Vous aggravez chaque année la réduction de leur dotation ; vous aggravez chaque année les prélèvements sous prétexte de solidarité urbaine – je pense au fonds de péréquation, par exemple. Ainsi, les équipes nouvelles issues des élections de 2014, qui n'étaient en rien responsables de la mauvaise gestion du logement dans les années 2011-2013… Un député du groupe socialiste, républicain et citoyen. Qu'aviez-vous fait ? M. Lionnel Luca. …ont été accablées et mises en carence. Surtout, elles ont vu leurs pénalités multipliées par deux, trois, quatre, voire cinq parce que des préfets aux ordres voulaient susciter des rentrées fiscales ! M. Christian Jacob, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Marc Le Fur. Très bien ! M. Lionnel Luca. Vous créez de nouvelles dépenses pour les communes, notamment avec les nouveaux rythmes scolaires qui obligent à faire payer les enfants de la République. Quand allez-vous respecter les maires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) M. Maurice Leroy. Très bien ! M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale. M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale. Monsieur le député, je vais vous répondre sur les deux derniers points que sont le logement et les rythmes scolaires. Le Gouvernement avait créé un fonds de 400 millions d'euros. Ce n'était au départ qu'un fonds d'amorçage, mais il a été pérennisé. M. Yves Nicolin. Heureusement ! M. André Vallini, secrétaire d'État. Je vous confirme, monsieur le député, que le Gouvernement souhaite mener une politique active en matière de logement social et aider les communes qui s'engagent activement dans cette politique. C'est pourquoi le Premier ministre a annoncé une nouvelle aide de 100 millions d'euros pour les maires bâtisseurs… Mme Claude Greff. Il va les chercher où ? M. André Vallini, secrétaire d'État. …qui se traduira par une somme de 2 000 euros par logement créé dans les zones tendues. Plus généralement, monsieur le député, comme je l'indiquais il y a quelques minutes à M. Berrios, l'effort que nous demandons aux collectivités locales est important, nul ne le conteste, mais il s'inscrit dans un effort global de réduction des déficits. La France ne peut pas continuer à vivre avec une dette vertigineuse, celle que vous avez laissée, et des déficits abyssaux, ceux que vous avez laissés. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Le Gouvernement redresse les comptes du pays ; il demande aux communes d'y contribuer à hauteur de ce qu'elles représentent dans la dépense publique nationale. M. Yves Nicolin. Baratin ! M. André Vallini, secrétaire d'État. Sur 50 milliards d'euros d'économies, nous demandons 11 milliards aux collectivités locales, c'est-à-dire 20 %, ce qui correspond à leur poids dans l'ensemble des dépenses du pays. C'est un effort important, équitablement réparti grâce à la péréquation et que les maires, dans leur immense majorité, comprennent très bien. Mme Bérengère Poletti. Non, ils ne comprennent pas ! M. André Vallini, secrétaire d'État. Car moi aussi, je rencontre chaque semaine des dizaines de maires, qui sont conscients des responsabilités qui sont les leurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs des groupes écologiste et radical, républicain, démocrate et progressiste.)

   Source: dateReponse

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