Question 30292 — transports routiers

Summary

M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation dramatique de nombreuses PME et TPE de transport routier de voyageurs (TRV) dont le chiffre d'affaires est quasi-exclusivement composé de prestations de transports touristiques et occasionnels. Ces entreprises s'emploient chaque jour à apporter des solutions de mobilités à tous les Français, dans toutes les régions métropolitaines et outre-mer. Cette activité est à l'arrêt complet depuis début mars 2020. Il s'agit du premier secteur touché du fait de l'interdiction de tous les déplacements touristiques, de l'annulation des évènements, de la fermeture des sites touristiques, culturels et sportifs et de l'arrêt des sorties scolaires et des voyages linguistiques. La part de transport occasionnel et touristique est très variable d'une entreprise à l'autre mais un grand nombre d'entreprises, dont le chiffre d'affaires est constitué en majorité par ces activités, connaissent aujourd'hui des difficultés extrêmes et sont particulièrement inquiètes pour leur pérennité. Le 14 mai 2020, le Premier ministre a présenté les conclusions du comité interministériel du tourisme, qui n'a pas intégré le transport touristique par autocar dans le plan de soutien. Dans un communiqué de presse publié le 15 mai 2020, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, annoncent l'inclusion du secteur des cars et bus touristiques dans le plan de soutien pour le tourisme présenté par le Premier ministre, permettant aux entreprises de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales sur les mois de mars à juin 2020, et l'accélération du remboursement de TICPE au trimestre échu (au lieu du semestre). Le 14 mai 2020, le Premier ministre a présenté les conclusions du comité interministériel du tourisme, qui n'a pas intégré le transport touristique par autocar dans le plan de soutien. Le fait est que le seul bénéfice des exonérations de cotisations sociales pour 4 mois ne suffira pas à sauver ces entreprises qui prévoient des licenciements massifs dès le mois de juin 2020 et des dépôts de bilan en nombre si elles ne bénéficient pas également de l'ensemble des mesures du plan de soutien au tourisme, en particulier de la prolongation du dispositif exceptionnel de chômage partiel et de la prolongation des reports d'échéances bancaires de 6 à 12 mois. Afin de sauver ces entreprises qui constituent le tissu économique des territoires, il serait nécessaire de bien intégrer les activités touristiques du transport routier de voyageurs au plan de soutien au tourisme, en particulier le maintien du dispositif actuel du chômage partiel jusqu'à la fin de l'année, la prolongation des reports des échéances bancaires de 12 mois, au lieu de 6 mois et l'éligibilité au fonds de solidarité de l'État. Ce n'est que grâce à ces dispositifs que ces PME et TPE pourront survivre à cette saison touristique blanche. La sortie de crise sera plus longue pour cette profession, pas avant l'automne 2020 au mieux, voire le printemps 2021. Et la reprise sera très partielle du fait des contraintes sanitaires : distanciation dans les véhicules, seuil de remplissage à 60 %, limitation des déplacements à 100 kilomètres. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.

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1. 5 September 2020

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