Question 30293 — transports routiers

Summary

M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des PME et TPE de transport routier de voyageurs (TRV). Dans un communiqué de presse publié le 15 mai 2020, MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports ont annoncé l'inclusion du secteur des cars et bus touristiques dans le plan de soutien pour le tourisme présenté par le Premier ministre permettant aux entreprises notamment de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales sur les mois de mars à juin 2020 et l'accélération du remboursement de TICPE au trimestre déchu (au lieu du semestre). Malgré les efforts déployés par l'État, force est de constater que le plan de soutien n'a pas intégré le transport touristique dont l'activité est à l'arrêt complet depuis début mars 2020. Sur la base de ce constat, il convient de remarquer que le seul bénéfice des exonérations de cotisations sociales ne suffira pas à sauver ces entreprises. En ce sens, trois pistes de réflexion mériteraient d'être analysées : le maintien du dispositif actuel du chômage partiel jusqu'à la fin de l'année 2020 ; la prolongation des échéances bancaires de 12 mois, au lieu de 6 mois, et enfin, l'éligibilité au fonds de solidarité de l'État. Ces entreprises jouent un rôle actif dans le maillage économique des territoires en s'employant à apporter des solutions de mobilités dans toutes les régions métropolitaines et d'outre-mer. Ainsi, il souhaiterait connaître son avis à propos de cette situation.

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1. 5 September 2020

   Question

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• Réponse

  text · FR · 5 September 2020

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  text · FR · 5 September 2020

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