Question 30304 — agri-food

Summary

La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière brassicole confrontée à l'arrêt de consommation hors domicile et des événements publics pendant plusieurs mois. Des mesures d'urgence économique ont été prises et mises en place par le Gouvernement afin de soutenir la trésorerie des entreprises et de limiter les faillites et les licenciements. Le secteur brassicole a ainsi eu accès au fonds de solidarité mis en place pour les petites entreprises avec la participation des régions, aux mesures de chômage partiel, et à un report des charges sociales et fiscales. Un sursis aux factures de loyers, de gaz et d'électricité a également été accordé pour les plus petites entreprises en difficultés. Les mesures mises en place par la banque publique d'investissement tels que les garanties bancaires, prêts de trésorerie, réaménagement de prêts sont ouvertes aux agriculteurs quel que soit leur chiffre d'affaires. La capacité de la banque publique d'investissement à accorder des garanties a également été renforcée. Conscient de la nécessité d'une réponse globale le Gouvernement a par ailleurs, dans la continuité des mesures d'urgence adoptées en plein cœur de la crise (fonds de solidarité, activité partielle, report massif de cotisations sociales…), conçu des dispositifs additionnels de soutien aux entreprises dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2020. En particulier, la filière brassicole pourra bénéficier, sous conditions de perte de chiffre d'affaires, de mesures d'exonération, de réductions et de remise partielle de créances fiscales et sociales, ainsi que d'un dispositif exceptionnel d'aide au paiement des cotisations pour 2020. En particulier, les entreprises les plus touchées pourront exceptionnellement demander à ce que le calcul des cotisations dues en 2020 repose sur les revenus perçus en 2020, et non sur les revenus des années précédentes. La fermeture des cafés-hôtels-restaurants et les mesures de confinement de la population ont aussi conduit à un effondrement de la demande de bière, ce qui a entraîné des excédents de stocks importants chez les brasseurs. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré les représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur à hauteur de 4,5 millions d'euros financé par des crédits nationaux, sous la forme d'une indemnisation forfaitaire destinée aux petites et moyennes entreprises du secteur. Cette aide sera mise en œuvre par FranceAgriMer. Au-delà de ces mesures qui doivent permettre à la filière brassicole de faire face à cette crise inédite, le plan de relance permettra d'accompagner les entreprises de la filière, qui sont déjà nombreuses à avoir entamé cette transition, vers un modèle plus durable, respectueux de l'environnement et économiquement robuste. En effet, le volet agricole du plan de relance, auquel sont consacrés 1,2 milliard d'euros, amplifiera le soutien au secteur en s'inscrivant pleinement dans les priorités by the government pour la relance: la transition écologique, la compétitivité et la cohésion territoriale. Ses guichets sont en train d'ouvrir et la filière brassicole pourra bénéficier de certains d'entre eux. L'ensemble by the government reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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