Question 30479 — transports routiers

Summary

M. Raphaël Gauvain attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la situation des entreprises de transport de voyageurs par autocar, maillon essentiel du secteur du tourisme de par leur activité qui selon l'entreprise est totalement ou partiellement dédiée à transporter les touristes locaux et étrangers à travers les territoires et qui par là même représente un enjeu important pour l'économie locale et pour ses milliers d'emplois de proximité. La fermeture, en raison des mesures sanitaires prises pour limiter la diffusion du virus, des sites touristiques ou de l'interdiction des manifestations culturelles, sportives ou événementielles a eu un impact direct sur le secteur du transport de voyageurs. Le Gouvernement a su prendre en compte la détresse de ces entreprises, en les rendant éligibles aux mesures de soutien public présentées le 14 mai 2020 dans le cadre du plan tourisme : exonérations de cotisations sociales pour les TPE et PME de mars à juin 2020, crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés sur cette période, maintien de l'activité partielle dans les mêmes conditions que celles mises en place pendant le confinement jusqu'à la fin du mois de septembre 2020. Pour autant, alors que les acteurs du transport ferroviaire et aérien ont été autorisés à mettre à la vente l'ensemble de leurs sièges, les entreprises de transports routiers de voyageur sont toujours limitées. Cette situation met en difficulté leur reprise d'activité et menace la pérennité de ces entreprises, alors que, pour beaucoup de petits budgets, elles offrent la possibilité de pouvoir voyager. Aussi, il souhaite savoir si une évolution de cette situation, dans le respect des règles sanitaires et du port du masque, est à l'étude par le Gouvernement.

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