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France · Question · Question écrite

30505

Question 30505 — animaux

openFrance· National Assembly· FR

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Summary

M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivants par voie maritime. Chaque année, trois millions d'animaux sont exportés par bateau d'Europe vers les pays tiers, dont plus de 150 000 bovins, ovins et caprins qui partent du port de Sète (Occitanie). Les animaux sont souvent chargés sur d'anciens cargos transformés en navires de transport de bétail. Inadaptés et mal entretenus, ces cargos présentent de nombreux risques de blessures. Les systèmes d'abreuvement, de ventilation et de drainage, insuffisamment inspectés, ne sont pas toujours en bon état de fonctionnement. Les trajets peuvent durer jusqu'à 15 jours au cours desquels les animaux sont notamment exposés au stress thermique lié aux variations de températures, au manque de nourriture et d'eau et aux risques multiples de maladies infectieuses liées à une trop forte densité. Ces conditions de transport désastreuses peuvent mener les animaux à bord jusqu'à la mort. Le règlement (CE) n° 1/2005 énonce à l'article 3 que « nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu'ils risquent d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles ». D'après des audits réalisés par la Commission européenne en 2017 et 2018, cette réglementation souffre de nombreuses violations au détriment de la protection des animaux lors des transports. Parmi les mesures pour la protection et l'amélioration du bien-être animal présentées le 28 janvier 2020, M. le ministre annonçait que, dès le premier trimestre 2020, les contrôles au chargement seraient augmentés et les sanctions en cas de non-respect de la réglementation européenne renforcées. Hormis les moyens matériels et humains que ces mesures nécessitent, une formation des forces de l'ordre semble indispensable pour les rendre effectives. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour la formation des agents, combien de contrôles ont été réalisés au chargement des animaux dans les camions, sur les bateaux et sur les routes depuis le début de l'année 2020 et quel est le nombre de sanctions supplémentaires appliquées suite à des infractions à la réglementation.

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