Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

3051

Question 3051 — établissements de santé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Budget

Source updated

—

Budget

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Michel Castellani alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'hôpital de Bastia. Depuis le 30 octobre 2017, plusieurs personnels du centre hospitalier de Bastia poursuivent une grève de la faim pour réclamer une aide en trésorerie de 15 millions d'euros pour leur hôpital. Cette démarche inédite est un véritable signal d'alerte sur la situation financière dégradée de l'établissement et le retentissement des difficultés de trésorerie sur le fonctionnement de l'établissement et la sécurité de ses approvisionnements pour les soins. La situation de trésorerie du centre hospitalier de Bastia est suivie par les services de Mme la ministre de manière régulière. Au vu des difficultés, elle avait déjà accordé une aide de trésorerie de 7,9 millions d'euros depuis le début de l'année 2017. Le besoin d'aide en trésorerie remonté par l'établissement à l'ARS est un minimum de 6 millions d'euros sur la fin de l'année. Ce montant inscrit dans la décision modificative n° 1 approuvée correspond aux dettes fournisseurs au titre de 2016 non réglées à la date de ce jour. L'établissement a en réalité besoin d'une aide plus conséquente sur cette fin d'exercice ou à tout le moins dès le début de l'année 2018, à hauteur de 5 millions d'euros supplémentaires. Au mouvement de grève de la faim en cours se sont ajoutés d'autres actions syndicales : blocage des services administratifs et secrétariats médicaux avec retrait des claviers d'ordinateur et des téléphones, divers rassemblements des personnels et d'usagers, suspension du codage. Des représentants des usagers se sont joints aux actions. Il est indispensable pour l'hôpital pivot du département de Haute-Corse de pouvoir retrouver rapidement un fonctionnement normal, garantir une sécurité des soins et sécuriser sa trésorerie pour assurer sur les 6 prochains mois les paies du personnel, le paiement des charges sociales et fiscales et diminuer la dette fournisseurs pour éviter des ruptures répétées de certains approvisionnements vitaux (médicaments, dispositifs médicaux et alimentation). Cette situation, réclame des mesures urgentes que tous, élus de Corse, partenaires sociaux, patients, attendent. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.