Question 3051 — santé

Summary

Mme Christine Loir alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur les kits de perfusion. En effet, un kit de perfusion comprend plusieurs articles emballés individuellement (les tubulures, les aiguilles, les cathéters ou les filtres) et disposent d'une date de péremption. La problématique réside dans le fait que dès que la date limite de consommation (DLC) d'un article du kit est dépassée, c'est tout le kit qui est détruit. Or la DLC des autres composants du kit n'est pas toujours arrivée à expiration et ces derniers pourraient alors être utilisés séparément, s'ils sont encore dans leur état stérile. Il a été porté à l'attention de Mme la députée que dans certains établissements de santé et dans les services de soins à domicile, il est courant de jeter un kit de perfusion entier si l'un des composants est périmé. Cependant, les normes de sécurité étant très strictes en France, si celles-ci sont respectées, les autres articles pourraient être conservés et utilisés dans un autre kit à condition que les règles locales et les pratiques hospitalières permettent de les réutiliser dans des conditions sûres. Ceci permettrait de réaliser d'importantes économies et d'éviter une grande quantité de déchets inutiles. Face à cette situation, elle souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de recommander aux hôpitaux et aux autres établissements de santé d'organiser un service de récupération des composants valides des kits de perfusion, afin de les utiliser ultérieurement et d'éviter la destruction de nombreux composants encore valables.

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1. 7 January 2025

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  text · FR · 7 January 2025

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