Question 3052 — agriculture

Summary

M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir de la filière apicole française et l'évolution de la réglementation relative au miel à l'échelle européenne. La Commission européenne travaille actuellement sur une révision des normes de commercialisation de l'UE pour les produits agricoles, laquelle devrait concerner certaines dispositions de la directive miel de 2001. Cette révision devrait ainsi impacter les règles relatives à l'étiquetage des miels, l'occasion de pouvoir harmoniser la réglementation européenne en lien avec la décision prise par la France d'indiquer sur les étiquettes les pays d'origine des miels, dès lors que ceux-ci sont conditionnés sur son territoire. Si d'autres États membres ont fait le même choix que Paris, il n'en reste pas moins que l'absence d'harmonisation européenne ne permet pas de garantir une information claire et transparente pour le consommateur en ce qui concerne les miels conditionnés hors de France. Cette absence d'harmonisation entraîne une importante distorsion de concurrence pour les miels conditionnés sur le territoire français et pénalise ainsi la filière apicole française. Il paraît hautement souhaitable que la transparence s'impose à l'identique pour tous les opérateurs dans l'Union européenne. La préservation et le développement de cette filière passe aussi par un cadre réglementaire réfléchi. En ce sens, M. le député alerte M. le ministre sur l'irrationalité qui pousserait la Commission européenne à vouloir apposer sur les produits agricoles non transformés, tels que le miel, un Nutri-Score qui ne permettrait nullement de comparer deux miels entre eux, tous les miels étant notés à l'identique, en tant que produits agricoles primaires. En outre, la base de calcul du Nutri-Score n'est pas pertinente puisqu'elle prend en compte une consommation journalière de 100 grammes alors même que la consommation quotidienne de miel est de l'ordre de 10 grammes. Enfin, s'il s'agit de sucre, M. le député rappelle qu'il est d'origine naturelle, dans un produit non transformé et que cette quantité ne peut donc pas être diminuée. Aussi, il demande au Gouvernement ce qu'il compte mettre en œuvre pour défendre la filière française du miel et ses emplois auprès des instances européennes.

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