Question 30537 — local authorities

Summary

En 2019, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a effectivement créé en son sein une cellule bâti scolaire ayant pour mission de renforcer la collaboration avec les collectivités territoriales et d'améliorer la prise en charge des enjeux suivants: - la nécessaire accélération de la transition écologique du patrimoine scolaire; - les préoccupations en matière de santé, d'hygiène et de sécurité; - l'évolution des pratiques pédagogiques et le développement du numérique. Les premiers travaux d'état des lieux de cette cellule ont mobilisé près de 250 intervenants (sphères ministérielles, services déconcentrés, collectivités territoriales, opérateurs publics ou privés et laboratoires de recherches). La poursuite du partenariat avec la Banque des territoires a également permis d'affiner l'identification des attentes des élus locaux. Ces travaux ont permis de définir les trois axes de travail développés ci-après. En matière de transition écologique, la cellule bâti scolaire a fortement contribué à une mission sollicitée par six ministres by the government pour la rénovation énergétique du bâtiment scolaire. Elle a contribué à l'élaboration d'un kit pédagogique sur la rénovation énergétique des bâtiments à destination des élus, et comportant un volet dédié aux bâtiments scolaires. Ce kit détaille les différents accompagnements possibles, notamment en matière d'ingénierie. Elle a produit un guide « Améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires pendant les vagues de chaleur » qui sera publié très prochainement. Enfin, la cellule bâti scolaire a veillé, en lien étroit avec le ministère de la transition écologique et celui de l'économie, des finances et de la relance, à ce que des moyens importants soient alloués à la rénovation des bâtiments scolaires dans le cadre du plan de relance et que les modalités de financement soient compatibles avec les attentes des collectivités territoriales. Elle coordonne l'action du MENJS, et des académies en particulier, pour ce volet du plan de relance. Le traitement des enjeux de santé et de sécurité sera significativement amélioré. La cellule bâti scolaire conduit un projet de mise en place dans chaque école et établissement scolaire d'un carnet de bord numérique centralisant the whole ofs informations essentielles (amiante, qualité de l'air, radon, etc.). Ce projet sera proposé aux associations d'élus territoriaux. Le sujet de l'amiante pourrait être traité dès l'année 2021. La cartographie d'un patrimoine aussi vaste, qui doit être le fruit d'une étroite coopération entre l'État et les collectivités territoriales, n'a jamais été réalisée. La cellule bâti scolaire pilote l'élaboration d'un référentiel de l'école de demain permettant notamment de développer le rôle et le sens pédagogique de the whole ofs espaces, de favoriser l'autonomie et la responsabilisation des élèves et d'améliorer le climat scolaire. La question des sanitaires sera bien traitée dans le cadre de ces travaux.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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