Question 30735 — commerce et artisanat

Summary

M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la reprise économique et valorisation des ateliers d'art. Forts de 60 000 emplois non délocalisables, les ateliers d'art favorisent un modèle économique d'avenir, avec une production intégrale au sein de l'atelier en France, fondé sur le circuit court, la création unique et durable, la transmission, l'innovation et le respect de l'environnement. Les ateliers d'art participent ainsi d'un modèle économique singulier, car en marge à la production de masse et du jetable. Ils défendent une perspective fondée sur cinq principes : restaurer, conserver, créer, transmettre et durer. Dans cette optique, les ateliers d'art participent également de la vitalité de notre société et de l'avenir des territoires. Ils font la fierté de notre diversité culturelle et représentent un patrimoine inestimable que nous devons protéger et encourager. La crise sanitaire que nous traversons actuellement a porté préjudice à l'ensemble du maillage économique et a fragilisé les ateliers d'art. Ce constat implique le besoin d'une reprise encadrée, cohérente et accompagnée de ce secteur. Force est de constater que les métiers d'art souffrent d'un manque de reconnaissance de leur réalité économique, et cela malgré la définition juridique que lui ont reconnu les lois de 2014 et 2016, associée à la liste des 281 métiers d'art. Ils demeurent, par exemple, sans moyens d'identification à grande échelle (en l'absence de statut unifié, de codes NAF et d'une branche professionnelle spécifique). Ateliers d'Art de France met en lumière plusieurs clefs de lecture relatives à la situation des dits ateliers, en proposant, entre autres de maintenir autant que possible et réorganiser les événements métiers d'art (salons, marchés d'été) dont l'économie des ateliers dépend essentiellement ; d'intégrer les ateliers d'art aux plans de relance dédiés au tourisme, dont ils représentent une part essentielle ; de construire une politique forte pour accompagner les professionnels de métiers d'art dans leur développement économique, en élargissant aux entreprises unipersonnelles le champ des aides régionales dédiées et en diversifiant les circuits d'export habituels ; d'établir une feuille de route nationale pour la défense et le développement des ateliers d'art installés en France ; de créer une cartographie des métiers d'art en France ; de construire un label fort et unique, dédié strictement aux métiers d'art, propre à valoriser, faire rayonner et développer les ateliers d'art; de créer les codes NAF spécifiques aux métiers d'art permettant d'identifier le secteur et faire cesser la dispersion ; d'harmoniser les statuts fiscaux et sociaux des professionnels des métiers d'art ; d'adapter les contraintes réglementaires actuelles à la réalité de l'activité des ateliers d'art. Il souhaiterait connaître son avis à propos de cette situation et sur les demandes des représentants du secteur.

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