Question 30820 — cultural heritage

Summary

La culture figure au nombre des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. L'économie de la culture représente 2,3 % du produit intérieur brut national et 80 000 entreprises, pour la plupart des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises, qui maillent the whole of territoire et l'irriguent de leurs 650 000 emplois directs, sans compter les activités et les emplois induits, ainsi que de leurs 90 Mds€ de chiffre d'affaires avant la crise sanitaire. Comme de nombreux secteurs, celui du patrimoine et de l'architecture a été durement affecté par cette crise. Une étude menée par le ministère de la culture chiffre la baisse d'activité des filières économiques du patrimoine et de l'architecture à -30 % sur l'année 2020. Les professions de la filière patrimoniale, dont le savoir faire est reconnu à l'international, sont fragilisées, de même que les structures publiques comme privées qui irriguent les territoires de leur savoir-faire. Les activités des professionnels de la conservation-restauration du patrimoine, entièrement dépendantes de celles des musées, monuments et chantiers de restauration, ont été frappées par l'interruption des activités des opérateurs du patrimoine. Depuis le début de la crise, le ministère de la culture a maintenu un dialogue constant avec ces professionnels, notamment à travers la Fédération française des professionnels de la conservation-restauration, et la reprise rapide d'une activité soutenue de ces professionnels a été une priorité pour le secteur des patrimoines. Aussi, le ministère de la culture a incité les opérateurs patrimoniaux et leurs réseaux à reprendre, dans les conditions sanitaires nécessaires, les chantiers de conservation et de restauration sur les collections et les monuments, ainsi qu'à maintenir, autant que possible, les budgets dédiés aux opérations de conservation-restauration. L'État et le ministère de la culture se sont également fortement mobilisés dès le début de la crise pour répondre à l'urgence et aider le secteur culturel à faire face aux mesures sanitaires et à soutenir la reprise d'activité. Le secteur culturel a ainsi bénéficié des différentes mesures transversales de soutien et d'accompagnement mises en place par l'État pour permettre aux différents secteurs économiques, et aux entreprises du secteur patrimonial en particulier, de supporter les conséquences des mesures sanitaires: fonds de solidarité, activité partielle, prêts garantis par l'État, reports d'échéances fiscales et sociales. Ce soutien représente pour le secteur culturel 3,3 Mds€, dont 57 M€ de mesures d'urgence au secteur du patrimoine prises en 2020. Il bénéficie également de the whole ofs mesures de renforcement de ces dispositifs, annoncés le 15 octobre dernier par le ministère de l'économie, des finances et de la relance. À ces 3,3 Mds€ engagés depuis le début de la crise s'ajoutent également les 2 Mds€ consacrés au volet culturel du plan de relance. Par l'ampleur de ce montant, par les actions qu'il permet, le Gouvernement manifeste sa priorité en faveur du secteur culturel qui joue un rôle fondamental dans le dynamisme économique des territoires et leur attractivité. Les moyens déployés en faveur du patrimoine et de l'architecture dans le cadre du government bill de finances pour 2021 sont massifs et d'une ampleur inédite. D'une part, il est prévu dans le plan de relance une enveloppe de 614 M€ en autorisations d'engagement (AE) et 344,7 M€ en crédits de paiement (CP) en faveur de l'investissement culturel dans les territoires et pour l'emploi. Celle-ci sera mobilisée pour assurer: le déploiement d'un plan « cathédrales » qui a pour objectif d'assurer une restauration d'ampleur des 87 cathédrales sur the whole of territoire (Beauvais, Chartres, Clermont-Ferrand, Rouen, Nevers, Marseille, Nantes, etc.) et qui s'ajoute aux 40 M€ annuels de crédits consacrés à la conservation et la restauration (80 M€); le soutien aux investissements réalisés par les propriétaires de monuments historiques n'appartenant pas à l'État (40 M€); un réinvestissement dans les monuments nationaux relevant du Centre des monuments nationaux (40 M€); une accélération du chantier de restauration de Villers-Cotterêts afin de terminer la première phase des travaux on le logis royal et le jeu de Paume pour accueillir le projet culturel de la Cité internationale de la langue française et réaliser la restauration du clos et couvert des parties restantes du château et les jardins (100 M€); un réinvestissement dans les autres équipements patrimoniaux (musées, archéologie, archives, etc.) afin de soutenir les investissements des collectivités territoriales dans ces institutions patrimoniales qui irriguent le territoire (20 M€); un soutien aux opérateurs patrimoniaux pour la reprise de leur activité (334 M€). Ces crédits s'ajoutent aux 42,4 M€ mobilisés en 2020 (dont 27,4 M€ en loi de finances rectificative 3 et 15 M€ par dégel des crédits du programme 175) pour sécuriser la trésorerie des opérateurs patrimoniaux les plus fragilisés par la crise. D'autre part, le government bill de finances pour 2021 prévoit des moyens complémentaires à hauteur de 38,5 M€ en AE et 43,7 M€ en CP portant les crédits du programme 175 « Patrimoines » à 1 010,4 M€ en AE et 1 015,6 M€ en CP (soit plus de 25 % des crédits du ministère hors audiovisuel public et plan de relance) permettant ainsi de: - conforter les moyens consacrés aux monuments historiques et au patrimoine monumental avec le renforcement du plan de mise en sécurité des cathédrales (+10 M€ en AE et +5 M€ en CP), portant ainsi le financement moyen annuel des cathédrales à hauteur de 50 M€ par an, la montée en charge du fonds incitatif et partenarial en faveur des collectivités à faibles ressources qui sont notamment situées dans les territoires ruraux et les petites villes (+5 M€ en CP) et le soutien aux investissements destinés à la restauration des châteaux-musées ayant le statut de services à compétence nationale (+3 M€ en CP); - poursuivre les programmes de travaux des institutions patrimoniales (+8,6 M€ en AE et +9,8 M€ en CP). Sont ainsi prévus la poursuite de la restauration du site parisien des Archives nationales et celle des études aimed at étendre le site de Pierrefitte-sur-Seine, le soutien aux schémas directeurs de Versailles, du Grand Palais et du Palais de la Porte Dorée, ainsi que le financement des travaux urgents d'accessibilité du Centre Pompidou; - accompagner le déploiement d'un plan de soutien en faveur des musées territoriaux (+9 M€ en AE et +10 M€ en CP), des archives territoriales (+3 M€ en AE=CP) et de l'archéologie préventive (+7 M€ en AE=CP). the whole of ces mesures permettra de soutenir le patrimoine et valoriser les métiers d'art et les savoir-faire d'excellence à travers des chantiers de restauration sur tout le territoire national, avec des effets très concrets en termes de soutien aux entreprises effectuant les travaux et à l'emploi de la filière économique du patrimoine et de l'architecture, de développement économique et d'attractivité.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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