Question 30843 — health

Summary

Outre le plan d'action engagé par le Gouvernement pour la sortie du glyphosate, les ministères chargés de l'écologie, de l'agriculture et de la santé ont saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en mars 2018 afin que des études toxicologiques pour améliorer les connaissances sur la cancérogénicité de cette substance soient menées. Cette démarche répond aux incertitudes qui persistent suite aux conclusions divergentes de différentes instances internationales sur ce point. Dans le cadre du processus de désignation lancé en août 2018 pour la réalisation des études, l'Anses a retenu deux équipes, dont un consortium coordonné par l'Institut Pasteur de Lille (IPL). Suite aux critiques dont a fait l'objet cette sélection, l'Anses a annoncé le 23 juillet dernier le retrait du consortium mené par l'IPL. Sollicitée sur le processus ayant conduit à la désignation de l'IPL, l'Anses apporte différents éléments de clarification. Il convient ainsi de rappeler que l'enjeu lié à cet appel à candidature était de disposer de données nouvelles à verser au dossier de réexamen de la substance glyphosate au niveau européen pouvant donc être confrontées aux données produites par les industriels. Le règlement des produits phytosanitaires (UE 283/2013) exige ainsi que les tests de génotoxicité in vivo (réalisés sur un modèle animal), qui sont des tests réglementaires bénéficiant de lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), doivent être conduits selon les principes des bonnes pratiques de laboratoire, justifiant la mention de ce critère dans le cahier des charges. Par ailleurs, la lignée cellulaire TK6 mentionnée est quant à elle utilisée dans les tests de génotoxicité in vitro conformément aux lignes directrices de l'OCDE ainsi que par le National Toxicology Program américain pour la réalisation de ses études complémentaires sur le glyphosate. Cette lignée était également proposée par le consortium concurrent de l'IPL. Enfin, le test de tumorigénicité, le CTA (essai de transformation cellulaire), est une méthode alternative aux tests sur animaux pour la détection du potentiel cancérigène utilisée depuis plus de 40 ans et fait l'objet d'une ligne directrice de l'OCDE (OECD 2017). Il figure parmi les méthodes acceptées pour l'évaluation des propriétés toxicologiques des produits chimiques dans le cadre du règlement REACH (UE, 2008). En 2007, l'Organisation de coopération et développement économique a proposé d'utiliser le CTA comme deuxième niveau de dépistage et comme test de dépistage de choix pour les cancérigènes non génotoxiques, qui ne sont pas détectés dans les essais de mutagénicité standard (OCDE, 2007). Ce test a fait l'objet de recommandations par de nombreux autres organismes notamment le Centre international de recherche sur le cancer, le National Cancer Institute, l'Environmental Protection Agency… Il est également pertinent de préciser que si les termes « d'appel d'offre » ou de « cahier des charges » ont été utilisés par commodité par l'Anses, le processus de consultation original mis en œuvre pour sélectionner des équipes ne relève pas du cadre des marchés publics. Le processus visait en effet à désigner les futurs signataires d'une convention de recherche et développement, un mode de conventionnement pour la réalisation de travaux de recherche couramment pratiqué par l'Anses pour soutenir la production de connaissances sur des sujets d'intérêt en termes d'évaluation des risques sanitaires. Ces conventions sont proposées et signées avec les équipes scientifiques identifiées, sans mise en concurrence. Du fait de la sensibilité du sujet glyphosate, l'Anses a préféré opter pour un appel à candidatures avec publicité internationale autour du processus, plutôt que de procéder à l'identification d'équipes scientifiques d'intérêt puis signatures de conventions de gré à gré. Malgré le retrait du consortium coordonné par l'IPL, le Gouvernement reste néanmoins déterminé à ce que les études qui permettront de faire progresser les connaissances sur les propriétés toxicologiques du glyphosate soient réalisées. Aussi, de nouvelles modalités de mise en œuvre de ces études sont en cours de réflexion.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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