Question 30874 — self-employed and self-employed

Summary

Les mesures de soutien en faveur des entreprises du tourisme et des activités connexes ont été nombreuses et diverses. On peut notamment citer: l'activité partielle sans reste à charge pour l'employeur, le fonds de solidarité, les prêts garantis par l'État (PGE), les dispositifs d'exonérations de cotisations sociales, le dispositif pour la prise en charge des coûts fixes et le crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels. La situation des interprètes de conférence dont l'activité est fortement liée à l'organisation d'évènements internationaux a fait l'objet d'une attention toute particulière. S'agissant du fonds de solidarité, les traducteurs-interprètes font partie des secteurs (dits secteurs S1) faisant l'objet d'un soutien renforcé dans le cadre du plan tourisme depuis novembre 2020 (décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020). En août 2020, les traducteurs-interprètes avaient été ajoutés à la liste S1 bis du plan tourisme par le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020. Le décret n° 2020-1328 précité a transféré cette activité de la liste S1 bis à la liste S1 afin de renforcer davantage le soutien de l'État. De plus, lors du premier confinement, les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, y compris celles dont l'activité ne figurait pas sur les listes S1 et S1 bis, ont pu bénéficier dès le mois d'avril 2020 d'une aide financière to the title of the fonds de solidarité. En raison de la poursuite de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a évolué régulièrement, notamment dans ses modalités d'accès et le montant des aides. Ainsi, les entreprises administrativement fermées ont pu bénéficier jusqu'en mai 2021 d'une indemnisation des pertes de chiffre d'affaires (CA) jusqu'à 10 000 € ou 20 % du chiffre d'affaires (CA) jusqu'à 200 000 €. En juin, juillet et août 2021, le fonds de solidarité a été adapté pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole, couvre-feu ou confinement) n'étaient pas totalement levées. Le Gouvernement a annoncé le maintien du fonds de solidarité en septembre 2021 avant d'être supprimé à partir du mois d'octobre. Le fonds de solidarité a été maintenu au mois de septembre, selon les mêmes modalités que pour le mois d'août, c'est-à-dire une compensation de 20 % des pertes de chiffre d'affaires (CA), dès que l'entreprise justifie d'une perte d'au moins 10 % de son chiffre d'affaires (CA). Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est étendu au mois d'octobre 2021. Celui-ci concerne désormais toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis dont l'activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires. Dans un contexte de reprise de l'activité, le Gouvernement reste ainsi très attentif à la situation économique des secteurs du plan tourisme.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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