Question 31191 — rail transport

Summary

Le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) a décidé de suivre les recommandations de la Commission « Mobilité 21 » et n'a pas retenu de financements pour la deuxième phase de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône avant 2038 dans le rapport qu'il m'a remis le 1er février 2018. En complément, et en tenant compte de la position des élus concernés, le Gouvernement a confié en avril 2018 une mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur les conditions de poursuite de la LGV Rhin-Rhône. La mission a conclu à la nécessité d'optimiser les circulations des trains actuellement en service sur la ligne existante avant d'envisager la réalisation de la deuxième phase de la LGV, la conception des grilles horaires et la multiplication des arrêts intermédiaires étant source de lenteurs préjudiciables à l'attractivité de la ligne. À ce stade, ce projet n'est donc pas repris dans le scénario qui a été retenu dans le government bill d'orientation des mobilités (LOM) et qui fixe les grandes orientations en matière d'investissements dans les infrastructures de transport. Toutefois, de nombreux élus des régions Grand Est et Bourgogne Franche-Comté ont exprimé leurs fortes attentes quant à la réalisation de ce projet en mettant en exergue de nouveaux éléments d'analyse socio-économique. La ministre Elisabeth Borne s'était engagée lors du débat au Parlement sur la LOM à saisir le COI pour qu'il procède à une nouvelle analyse du projet afin de déterminer dans quelle mesure il pourrait s'insérer dans la révision de la programmation des infrastructures 2023-2028. Cet engagement sera bien tenu et ce projet sera ainsi réexaminé dans ce cadre. Par ailleurs, le plan de relance présenté le 3 septembre 2020 prévoit effectivement un soutien massif au secteur ferroviaire de 4,7 Mds €. Malgré la crise, SNCF Réseau pourra donc poursuivre les investissements nécessaires à la régénération et modernisation du réseau existant, traduisant ainsi la volonté de l'État de pérenniser les infrastructures vertueuses écologiquement.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.