Question 31229 — collectivités territoriales

Summary

Mme Émilie Chalas attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en place des mesures de la Convention citoyenne pour le climat dans les territoires. Lundi 29 juin 2020, le Président de la République recevait à l'Élysée les membres de la Convention citoyenne et s'engageait à transmettre au Gouvernement et au Parlement 146 de leurs propositions. Alors que la mise en place de certaines d'entre elles dépendent des collectivités territoriales, à l'exemple de la limitation de l'artificialisation des sols, du développement des circuits courts et des mobilités moins polluantes, ou bien de la protection des écosystèmes locaux ou encore la participation citoyenne, les territoires et les élus locaux se trouvent placés au cœur de la transition écologique. Dans son allocution du dimanche 14 juin 2020, le Président de la République annonçait vouloir ouvrir une nouvelle page des relations entre l'État et les territoires en donnant des responsabilités inédites aux élus locaux. Au vu de ces annonces, elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte articuler en même temps la mise en place de mesures fortes en matière environnementale à l'échelle locale et le développement de nouvelles missions pour les élus locaux. En termes plus techniques, elle lui demande comment vont s'articuler le virage écologique souhaité par le Gouvernement et le projet de décentralisation acte quatre.

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