Question 31230 — commerce et artisanat

Summary

M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'inclusion des fabricants d'arts de la table dans le plan de relance prévu par le Gouvernement. En effet, ils en semblent actuellement exclus puisque contrairement à la plupart des autres acteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, ils ne font pas partie de ceux qui bénéficient des mesures d'urgence mises en place par le Gouvernement. Dans ce secteur, les entreprises préfèrent investir plutôt que de payer des impôts sur leurs bénéfices. L'État y trouve finalement son compte grâce aux effets d'entraînement des contrats que les équipementiers et décorateurs décrochent grâce à ces dépenses. Cela bénéficie donc aussi et avant tout aux entreprises locales, à l'industrie légère, et aux savoir-faire. C'est précisément ce que représentent les fabricants d'arts de la table, dont 80 % du chiffre d'affaires provient de l'hôtellerie et de la restauration. Or, en 2020, en raison du confinement, des protocoles sanitaires et des règles de distanciation physique nécessaires pour endiguer l'épidémie, l'hôtellerie, la restauration et le tourisme dégageront potentiellement bien moins de bénéfices que les années passées. Alors que le commerce de gros de vaisselle, de verrerie et des produits d'entretien sont présents dans l'annexe S1bis, rien ne garantit un retour vers les fabricants puisque ces derniers importent massivement leurs produits. Pour éviter que l'industrie ne s'effondre et afin de sauver la souveraineté du pays, il souhaite savoir dans quelles mesures ce secteur pourra être intégré à la liste S1bis annexée au plan de soutien hôtellerie, restauration, tourisme, qui permet de bénéficier de l'ensemble des mesures prévues.

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Timeline

1. 11 August 2020

   Réponse

   Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce a constitué une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi des aides exceptionnelles ont été mises en place afin d'aider les entreprises à faire face à la crise.  Notamment,  conformément au plan de soutien au secteur du tourisme, les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ainsi que les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d'activité, font l'objet d'un soutien renforcé par l'Etat.  Les activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont réparties en deux catégories. Les secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d'activité ; et les activités en amont ou en aval de ces secteurs. Les listes de ces activités ont été élargies à de nouvelles activités. Ainsi, au titre des secteurs relevant de la seconde catégorie, sont désormais concernés la fabrication de verre creux, la fabrication d'articles céramiques à usage domestique et ornemental, la fabrication de coutellerie,  les autres métiers d'art.  Ces entreprises peuvent notamment bénéficier des conditions exceptionnelles relatives à l'activité partielle et du fonds de solidarité renforcé jusqu'à la fin de l'année. Par ailleurs,  en réponse aux nouvelles mesures de restrictions intervenues depuis octobre 2020, les dispositifs d'exonérations de cotisations sociales ont été reconduits pour les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs faisant l'objet du "plan tourisme" si elles réalisent plus de 50 % de perte de CA. L'ensemble de ces dispositifs représente un effort important de l'État qui continuera à adapter et à faire évoluer les mesures d'aide en fonction des conséquences de la crise sanitaire sur les entreprises.

   Source: dateReponse

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