Question 3127 — étrangers

Summary

Mme Pascale Bordes interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la délinquance des étrangers. Dimanche 16 octobre 2022, la France a découvert avec horreur le drame qui a coûté la vie à la jeune Lola, 12 ans sauvagement assassinée par une ressortissante algérienne qui n'aurait pas dû être sur le sol français pour avoir fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Dans les faits, ces OQTF ne sont pas respectées. Il faut le rappeler, sur 62 207 OQTF prononcées sur le premier semestre de l'année 2021, seules 3 501, soit 5,6 % d'entre elles ont été menées à exécution, selon les chiffres communiqués par le ministère de l'intérieur. Le meurtre de Lola n'est malheureusement pas un acte isolé et rappelle différents meurtres survenus ces dernières années, meurtres commis par des ressortissants étrangers ayant également fait l'objet d'une OQTF. Elle rappelle également que le nombre de victimes d'agressions à l'arme blanche est monté à 44 000 entre 2015 et 2017, soit plus de 120 victimes par jour en moyenne. Le Gouvernement a également révélé que les étrangers représentaient 24 % de la population carcérale en 2020, alors qu'ils ne sont que 7,4 % en France et que seulement 25 % des délinquants étrangers visés par une OQTF sont réellement expulsés. On a donc une surreprésentation des étrangers d'un facteur de 1 pour 3 dans les prisons. Parmi ces détenus, les chiffres indiquent que 54 % viennent d'Afrique et du Maghreb ; 33 % sont de nationalités européennes, essentiellement d'Europe de l'Est. Des statistiques de 2017 indiquent que les deux premiers pays d'origine des prisonniers étrangers étaient, dans l'ordre, l'Algérie et le Maroc. S'agissant des mineurs non accompagnés (MNA), force est de constater qu'ils sont de plus en plus nombreux : ils sont passés de 2 500 en 2004 à 31 000 en 2019. D'après le parquet de Paris, 75 % des mineurs jugés sont des mineurs étrangers. Pour toutes ces raisons, elle souhaiterait obtenir davantage d'informations sur le nombre d'étrangers condamnés, le nombre d'étrangers incarcérés, leur nationalité et le nombre d'expulsions réellement exécutées, ainsi que la liste des crimes et délits commis par ces derniers.

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1. 15 November 2022

   Question

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