Question 3162 — médecine

Summary

M. Christophe Bentz attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur les diplômés en médecine qui ne dispensent pas de soins. M. le député souhaite en connaître le nombre exact ainsi que la répartition par spécialité et par université d'origine. Il lui demande également quelles activités professionnelles exercent ces médecins qui ne pratiquent pas ou plus la médecine.

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Timeline

1. 15 November 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 31 January 2023

   Réponse

   Les systèmes d'information actuels ne permettent pas de déterminer précisément le nombre de diplômés en médecine qui ne dispensent pas de soins. En effet, si les médecins en exercice sont tenus de s'enregistrer auprès de l'ordre et d'être inscrits au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), cette obligation ne s'applique pas aux diplômés en médecine qui n'exercent pas et ont obtenus leur diplôme depuis plus de trois ans (article L. 4113-1 du code de la santé publique). Les chiffres issus du RPPS sous-estimeront donc le nombre de médecins concernés. Au 1er janvier 2022, sur les 228 858 titulaires d'un diplôme de médecin enregistrés au RPPS, 12 126 exercent uniquement des activités non soignantes, soit 5 %. Plus de la moitié d'entre eux sont spécialisés en médecine générale et plus d'un tiers sont spécialisés en médecine du travail (tableau 1). Près d'un quart des diplômés de médecine enregistrés au RPPS et exerçant uniquement des activités non soignantes ont été formés à Paris (tableau 2). Par ailleurs, les effectifs concernés étant trop faibles, et le lieu de formation n'étant pas une information publique du RPPS (article 5 de l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé »), les statistiques croisées par spécialité et lieu de formation ne sont pas présentées afin de garantir l'anonymat et donc respecter la vie privée des personnes concernées. Tableau 1 – Répartition par spécialité des diplômés de médecine inscrits au RPPS au 1er janvier 2022 et exerçant uniquement des activités non soignantes Spécialité Effectifs Proportion medecine générale 6214 51 % médecine du travail 4308 36 % santé publique 581 5 % biologie médicale 136 1 % pédiatrie 126 1 % autres spécialités 115 1 % psychiatrie 103 1 % chirurgie 70 1 % anesthésie-réanimation et réanimation 52 0 % pneumologie 40 0 % rhumatologie 39 0 % dermatologie et vénérologie 37 0 % médecine interne 37 0 % médecine physique et de réadaptation 38 0 % cardiologie 36 0 % gastro-entérologie et hépatologie 33 0 % endocrinologie et métabolisme 30 0 % gynécologie 28 0 % radiodiagnostic et imagerie médicale 27 0 % ophtalmologie 25 0 % anatomie et cytologie pathologique 19 0 % neurologie 17 0 % ORL 15 0 % Source : RPPS, calculs de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Tableau 2 – Répartition par lieu de formation des diplômés de médecine inscrits au RPPS au 1er janvier 2022 et exerçant uniquement des activités non soignantes Lieu de formation Effectifs Proportion Paris 2737 23 % Lille 925 8% Formés à l'étranger 840 7 % Lyon 766 6 % Bordeaux 628 5 % Marseille 588 5 % Nancy - metz 485 4 % Toulouse 452 4 % Strasbourg 391 3 % Montpellier -nîmes 390 3 % Rennes 327 3 % Grenoble 309 3% Rouen 306 3% Nantes 301 2 % Dijon 245 2 % Amiens 235 2 % Besancon 230 2 % Clermont-ferrand 230 2 % Tours 227 2 % Reims 226 2 % Caen 217 2 % Poitiers 213 2 % Angers 184 2 % Limoges 175 1 % Nice 161 1 % Saint etienne 154 1 % Brest 149 1 % Antilles guyane 17 0 % Versailles 16 0 % Inconnu 2 0 % Source : RPPS, calculs DREES.

   Source: dateReponse

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