Question 31753 — bâtiment et travaux publics

Summary

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le plan de relance du Gouvernement annoncé pour les entreprises avec une baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros. M. le député souhaite savoir comment cette baisse de la fiscalité va avoir lieu car il y a urgence. En effet, selon une étude publiée par le mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), ces entreprises devraient voir leur chiffre d'affaires diminuer de 20 % en 2020. Face aux risques de défaillances, le METI espère du Gouvernement une réforme structurelle de l'écosystème de compétitivité. Cette réforme demandait une baisse de 30 milliards d'euros des impôts de production en France dès 2021. Selon eux, aujourd'hui les impôts en France sont globalement deux à trois fois supérieurs à la moyenne européenne et sept fois supérieurs à l'Allemagne. Il faut donc frapper « vite et fort » dans un contexte de fragilité des entreprises en sortie de crise sanitaire. En effet, si les entreprises veulent pouvoir redémarrer à armes égales avec leurs concurrents, il faut qu'elles aient les mêmes conditions fiscales. Le plus important surtout est de ne pas reproduire la même erreur qu'après la crise financière de 2008, lorsqu'il a été fait des plans de relance sectoriels sans traiter le fond du problème. Cette erreur a certes relancé la demande, mais surtout celle des produits importés et cela n'a pas empêché une désindustrialisation massive. Il souhaite également rappeler que la cotisation foncière des entreprises représente des charges fixes qui ne diminuent pas les mauvaises années comme celles qui sont assises sur les résultats de la société. M. le député est donc inquiet pour le secteur du bâtiment car la somme annoncée n'est pas à la hauteur de l'enjeu pour faire face à cette crise sanitaire. Il lui demande donc de réétudier son plan de relance en tenant compte de ces arguments pour permettre à ces entreprises de reprendre une activité pérenne, afin de lever les freins et de préserver le tissu productif des territoires, pour les rendre à nouveau attractifs.

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1. 7 November 2020

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