Question 3192 — retraites : régime général

Summary

M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les modalités de revalorisation des pensions de retraite à la suite de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Alors que le Gouvernement a assuré tous azimuts que les pensions de retraite de base seraient revalorisées, il se trouve que seules les pensions inférieures à 1 714 euros bruts par mois ont été revalorisées. L'inflation touche pourtant tous les Français. Ce défaut de revalorisation crée donc un effet de seuil en même temps qu'il fait, mécaniquement, perdre de l'argent aux retraités ayant eu l'opportunité de cotiser suffisamment pour bénéficier d'une pension supérieure au montant susvisé. Il lui demande donc s'il compte revenir sur ce plafonnement de la revalorisation des pensions de retraite de base et quelles mesures il compte prendre en faveur de tous les retraités, qui bénéficient simplement de revenus issus d'années de travail et dont le niveau de vie doit être maintenu.

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Timeline

1. 15 November 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 20 February 2024

   Réponse

   La pension de retraite de base de l'ensemble des retraités du régime général a été revalorisée de 4 % en septembre 2022, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 tout comme l'ont été l'ensemble des prestations, allocations ou aides individuelles faisant l'objet d'une revalorisation annuelle en application de l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale, conformément à l'article 9 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Cette mesure visait à préserver le pouvoir d'achat des retraités dans un contexte d'accélération forte de l'inflation. Cette revalorisation s'inscrit en cohérence avec l'indexation annuelle des retraites sur la base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation des douze derniers mois que prévoient les articles L. 161-23-1 et L. 161-25 du code de la sécurité sociale. Il convient de rappeler que les pensions de retraite sont revalorisées annuellement et pour tous les retraités en fonction de l'inflation constatée l'année précédente, ce qui permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités.  L'intégralité des bénéficiaires d'une pension de retraite du régime général ont donc bénéficié d'une revalorisation de 1,1 % au 1er janvier 2022. Puis d'un taux cumulé de revalorisation de 5,1 % de juillet à décembre, puis d'une nouvelle revalorisation de 0,8 % au 1er janvier 2023. La revalorisation au 1er janvier 2024 a quant à elle été fixée à 5,3 %.

   Source: dateReponse

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