Question 31922 — teaching

Summary

A la rentrée scolaire 2020-2021, un nouveau protocole sanitaire a été mis en place. Fondé sur l'avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) du 7 juillet 2020, ce protocole a été élaboré par le ministère en charge de l'éducation nationale en étroite collaboration avec le ministère des solidarités et de la santé et le centre interministériel de crise. Il a été diffusé aux services académiques le 20 juillet 2020 et publié sur le site du ministère le 21 juillet 2020 afin de donner une visibilité à the whole ofs acteurs sur les conditions de préparation de la rentrée. Cette version a effectivement connu une légère adaptation en août dernier avec l'extension de l'obligation du port du masque aux personnels, collégiens et lycéens en raison de la reprise de la circulation du virus. Le protocole a fait l'objet d'une diffusion et d'une présentation aux organisations syndicales siégeant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail préalablement à la rentrée scolaire. L'avis du HCSP du 7 juillet 2020, qui motive les évolutions du protocole sanitaire, est publié sur le site du HCSP. Il détaille les raisons scientifiques de ces adaptations notamment: - « une moindre susceptibilité des enfants à la covid-19 »; - « une moindre fréquence de formes graves des enfants »; - « les enfants moins transmetteurs que les adultes ». Par un nouvel avis en date du 17 septembre 2020, le HCSP a confirmé la recommandation « de rendre systématique le port préférentiel d'un masque grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications de l'Afnor à destination de professionnels au contact de la population (comme ceux fournis à l'Éducation nationale) ». Le ministère de l'education nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) met donc à disposition de ses agents des masques dits « grand public » de catégorie 1 issus du stock constitué à un niveau interministériel. S'il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants, le MENJS a également doté chaque collège et lycée en masques afin qu'ils puissent être fournis aux élèves en tant que de besoin. Dans un nouvel avis en date du 29 octobre 2020, le HCSP a recommandé, en raison de la circulation importante du virus, le port du masque aux élèves de l'école élémentaire. Le protocole sanitaire a été renforcé à compter du 2 novembre 2020 afin d'intégrer cette recommandation. Le ministère a doté chaque école en masques afin qu'ils puissent être fournis aux élèves en tant que de besoin. Cette nouvelle version du protocole renforce également les mesures en matière de limitation du brassage des élèves, de désinfection et de ventilation. Enfin, dans les établissements où la limitation du brassage est difficilement réalisable, particulièrement dans les lycées, la possibilité d'organiser une partie des enseignements à distance a été permise, le plan de continuité pédagogique devant garantir au moins 50% de l'enseignement en présentiel pour chaque élève.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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