Question 31944 — transports ferroviaires

Summary

M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'importance de coordonner, au niveau européen, les futurs investissements des États dans le secteur du transport ferroviaire. Alors que le 14 juillet 2020, le Président de la République annonçait vouloir redévelopper massivement ce mode de transport, le Premier ministre précisait, quelques jours plus tard, vouloir investir prioritairement dans les trains de nuit, le fret ainsi que les petites lignes de train. Le soutien au train constitue un élément essentiel du plan de relance français annoncé le 25 août 2020, centré sur la transition écologique et placé dans la continuité des orientations des politiques de relance européennes et des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le bilan carbone du rail est, en effet, huit fois moins lourd en termes de particules nocives que la route, raison pour laquelle des États comme l'Autriche ou la Suède investissent depuis plusieurs années dans un réseau de liaisons intra-européennes. Or, la France accuse des retards importants en termes de vétusté du marché du matériel roulant et de maintenance de ses axes ferroviaires, délaissés au profit d'un surinvestissement des lignes à grandes vitesses et d'autres modes de transport. Le Gouvernement a ainsi mobilisé des moyens conséquents en faveur d'une modernisation du réseau ferroviaire d'ici 2022, formalisées et complétées par la présentation, d'ici la fin de l'année, d'un plan fret prévu par la loi d'orientation des mobilités. M. le député lui demande de renforcer, en concertation avec les autres États membres, l'interopérabilité du réseau ferroviaire européen freinée par des coûts d'exploitation élevés du matériel ferroviaire. La planification commune des investissements de modernisation dans le réseau et la signalisation, tout comme la simplification normative pourraient ainsi favoriser l'émergence d'un marché européen compétitif du matériel ferroviaire. Il souhaite savoir quelles mesures ont d’ores et déjà émergé des concertations menées avec ses homologues européens sur ces sujets afin de permettre la transformation du modèle économique ferroviaire en accord avec les objectifs du Green deal .

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