Question 321 — eau et assainissement

Summary

M. Cyrille Isaac-Sibille interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la protection des terres agricoles irriguées pour maintenir une agriculture en zone péri-urbaine et favoriser les circuits courts. Dans son discours aux états généraux de l'alimentation du 22 octobre 2017, le Président de la République a réaffirmé en ces termes l'objectif poursuivi : accompagner le monde agricole, dans le modèle productif, énergétique et environnemental qu'il porte aujourd'hui. Une civilisation peut être appréciée par sa capacité à bien gérer collectivement sa ressource en eau. L'eau comme un marqueur de civilisation (facteur de santé, d'hygiène, de confort), a toujours constitué un élément de progrès et pris une place dans l'expression culturelle. M. le député prend pour exemple la civilisation d’Égypte antique, la civilisation de l'Indus et la civilisation de la Chine antique. La ressource en eau revêt trois volets : l'irrigation, la consommation domestique et l'étiage des rivières. En France dans les années 1980 un immense effort a été fait pour l'irrigation des terres de l'ouest lyonnais grâce à la création d'un réseau d'irrigation performant structuré autour de stations de pompage dans le Rhône qu'il serait actuellement impossible à financer (2MM). Il demeure la question du coût énergétique de ces dispositifs et de leurs difficultés d'accès pour les agriculteurs. Il lui demande de devenir une nouvelle divinité de la pluie en : facilitant la création et la gestion de retenues collinaires collectives pour les eaux hivernales ; baissant les coûts énergétique par l'application de la la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) aux syndicats mixtes hydrauliques agricoles organisés en association syndicale autorisée (ASA) ; et enfin en favorisant la location des terres irriguées aux agriculteurs. À l'instar des mesures prises pour favoriser la location de logements vacants et avoir recours à la fiscalité des terrains pourvus d'équipements d'irrigation, non utilisés à des fins agricoles. Afin de ne pas biaiser cette mesure il semble important de faire sortir de l'activité agricole la location de prés pour les équidés (à fort rendement financier, demandant que peu d'eau et ne produisant aucun bien agricole). Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur ces questions.

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1. 4 August 2018

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