Question 3212 — hunting and fishing

Summary

Depuis une vingtaine d'année, la vénerie française s'est fortement développée; avec près de 450 équipages, 17 000 chiens et près de 100 000 suiveurs et veneurs, elle est présente dans 69 départements. La France offre en effet des conditions très favorables à l'exercice de cette pratique de chasse: la densité des espaces boisés est plus élevée que partout ailleurs en Europe et le climat tempéré en France fournit des conditions propres à ce mode de chasse où tout repose sur le travail des chiens. D'une façon générale, la chasse demeure un moyen de maîtrise des populations sauvages absolument essentiel à l'équilibre écologique de la plupart des milieux naturels. Il est ainsi prélevé chaque année plus de 522 000 sangliers et plus de 500 000 chevreuils et ces quantités sont encore insuffisantes pour assurer un équilibre satisfaisant avec les activités agricoles et forestières, d'une part, et avec la préservation de nombreux milieux naturels, d'autre part. La charte de la vénerie française adoptée en 2004 a rappelé les principes essentiels de ce mode de chasse, répondant aux inquiétudes et interrogations du grand public. En complément de la réglementation, elle vise à garantir une cohabitation paisible entre les veneurs et les autres usagers de la nature. Pour autant, elle est soumise aux mêmes contraintes que les autres formes de chasse. Les veneurs ne disposent pas du droit de suite sur les terrains d'autrui ni a fortiori sur la voirie publique. Ces infractions sont répréhensibles. Le Gouvernement s'assurera que de tels débordements soient sanctionnés. Une attestation de meute délivrée par le préfet est exigible notamment pour la pratique de la chasse à courre telle que définie dans l'arrêté du 18 mars 1982 modifié. La circulaire en date du 17 août 2006 précise les formalités qu'il convient de remplir selon qu'il s'agit de la création d'un nouvel équipage, de la confirmation d'une attestation de meute à l'issue de la période probatoire, d'un renouvellement de meute ou de modification de l'attestation de meute. L'attestation de meute délivrée est valable pour une période de six ans. La demande d'autorisation de meute peut faire l'objet d'une lettre de refus motivée de la direction départementale des territoires si les conditions précisées par l'arrêté précité ne sont pas remplies.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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