Question 32224 — agriculture

Summary

Mme Séverine Gipson interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inclusion des entreprises de travaux agricoles dans le dispositif de modernisation des matériels de pulvérisation. Au mois de juillet 2020, le ministère évoquait un manque de budget pour inclure au fonds de modernisation, d'une hauteur de 30 millions d'euros, les entreprises de travaux agricoles. Or le 7 septembre 2020, à l'occasion du plan de relance annoncé par M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, un nouveau fonds de 135 millions d'euros a été annoncé sur le fonds FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural). Elle souhaite savoir si ces fonds prévus dans le plan de relance, et donc ce budget considérablement augmenté vis-à-vis du fonds de modernisation prévu en juin 2020, permettraient d'inclure les entreprises de travaux agricoles dans le plan de modernisation du parc de matériels de pulvérisation, et s'il est favorable à cette option.

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