Question 32295 — environment

Summary

La recherche et le développement de solutions alternatives et éco-responsables de démoustication et de lutte anti-vectorielle dans le but de supplanter les biocides qui représentent pour la plupart une menace pour la biodiversité, est un sujet primordial pour la Ministre de la transition écologique. Les insecticides et larvicides sont des produits biocides, régis par le Règlement européen n° 528/2012 relating to ces produits. Dans ce cadre, ces produits font l'objet de plusieurs évaluations, tant en termes d'efficacité que de risques pour la santé humaine et pour l'environnement. Ainsi, le « Bti », a fait l'objet en tant que « substance active », d'une décision d'approbation de la Commission européenne entrée en vigueur en 2013. Depuis lors, tous les produits insecticides et larvicides à base de « Bti » doivent faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour pouvoir être utilisés en toute légalité. En France, ces AMM sont délivrées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'environnement, de l'alimentation et du travail (ANSES). Ces produits sont pour l'heure nécessaires pour assurer la lutte anti-vectorielle indispensable pour protéger les populations. Les moustiques, notamment, sont vecteurs d'agents pathogènes responsables de la propagation de pathologies telles que le chickungunya, la dengue ou le zika dont il parait inutile de rappeler ici la gravité. Il est donc nécessaire de lutter contre la prolifération de ces insectes grâce à l'administration de produits larvicides et insecticides afin d'éviter toute épidémie.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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