France · Question · Question écrite
32496
Question 32496 — waste
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
—
Summary
Entre 1960 et 1966, la France a procédé sur les sites de Reggane et d'In Ekker à 17 expérimentations nucléaires. Ces installations ont par la suite été démantelées et les sites rétrocédés aux autorités algériennes, conformément aux accords d'Évian. En 1999, à la demande de l'Algérie, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a conduit une mission d'évaluation de la situation radiologique des anciens sites d'essais nucléaires français. En complément, la France a transmis à l'AIEA une synthèse des éléments relatifs à la localisation des expériences, aux techniques utilisées, et à son extrapolation en 1999. Elle également communiqué un état radiologique qu'elle avait réalisé entre 1966 et 1967. Le rapport préliminaire de l'Agence a été rendu public en 2005 après amendements et accord des autorités algériennes. En 2001, dans un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, le député Christian Bataille et le sénateur Henri Revol présentaient les zones concernées et les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996, et des éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Sponsors
No sponsors or actors listed by the source.
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE32496
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE32496