Question 32630 — pensions: general

Summary

Comme vous le soulignez, un retraité du régime général de la Sécurité sociale peut percevoir un montant minimum de pension s'il a liquidé sa retraite à taux plein, appelé minimum contributif. Il est néanmoins à noter que le minimum contributif ne représente qu'une partie de la pension d'une personne retraitée. En effet, à celui-ci viennent s'ajouter les pensions de régimes complémentaires, voire d'autres régimes de base si l'intéressé est polypensionné. Ainsi, la pension totale d'une personne bénéficiant du minimum contributif est toujours supérieure au montant accordé à ce titre. C'est d'ailleurs pourquoi, comme vous le rappelez, un dispositif d'écrêtement est prévu afin de s'assurer que ce dispositif de solidarité bénéficie bien à des personnes ayant une pension totale relativement modeste (inférieure à 1203,35€ en 2021). D'autre part, le minimum contributif ne doit pas être vu comme un filet de sécurité de niveau de vie des retraités, et donc rapproché aux charges courantes de la vie quotidienne. Il s'agit en effet d'un dispositif dit « contributif », venant accorder un surcroît de pension pour des assurés ayant cotisé tout au long de leur vie, mais avec des niveaux de cotisations réduits. En cela, il n'est pas un outil destiné à éviter la pauvreté des retraités, rôle qui est dévolu à l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), dont le montant, 903,20 € nets mensuels pour une personne seule, a été augmenté de 100€ par le Gouvernement depuis le début du quinquennat. Enfin, comme vous le savez, le Président de la République s'est engagé à récompenser l'effort et le travail par l'augmentation du minimum contributif. Ainsi, la hausse annoncée dans le cadre du government bill instituant un système universel de retraite, de sorte qu'une personne ayant réalisé une carrière complète au Smic perçoive une pension égale à 85 % du Smic reste pertinente. Toutefois, le déclenchement d'une crise sanitaire sans précédent a entraîné la suspension de cette réforme, afin de consacrer la totalité des moyens d'action by the government à la protection de la santé et de l'emploi des Français. Si l'ambition et les justifications d'un système universel restent intactes, la longévité de la crise et ses effets sociaux et économiques ont empêché la reprise, jusqu'ici, de son examen. Le Premier ministre a par ailleurs rappelé que la reprise de la discussion de cette réforme donnerait lieu, au préalable, à l'engagement de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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