Question 32897 — breeding

Summary

Dans le cadre du volet agricole du plan de relance, une enveloppe de 115 millions d'euros après redéploiement, est prévue pour la modernisation des abattoirs. Cette action a pour objectif de soutenir des projets qui concourent à l'amélioration des pratiques en termes d'exigences d'hygiène alimentaire et de protection animale, et des conditions de travail des opérateurs, ou qui préparent les entreprises au respect des exigences des pays tiers en vue de faciliter le commerce international. Dans la continuité de la loi EGALIM, et avec la volonté de poursuivre une politique attachée au respect du bien-être animal, l'amélioration de la protection des animaux reste un objectif prioritaire. Ainsi, le financement d'un projet est conditionné à la prise en compte de mesures aimed at améliorer de façon substantielle la protection animale lorsque le niveau de l'abattoir n'est pas jugé suffisant dans ce domaine. Sont ainsi éligibles à hauteur de 40 % du coût total, les dépenses liées à l'aménagement des espaces d'attentes, d'amenée et d'abattage des animaux, dans un objectif d'amélioration de la protection animale, à l'installation d'équipements de vidéosurveillance de la protection animale. Les dépenses immatérielles telles que la formation du personnel des abattoirs à la protection animale (y compris celle des dirigeants et des responsables) ou encore la réalisation d'audits peuvent quant à elles être financées entre 50 et 100 % du coût total. Enfin, la possibilité de financer des projets d'abattoir mobile a été intégrée à ce plan dès lors qu'ils permettent la création de capacités d'abattage innovantes pour la protection animale, tout en répondant à un besoin territorial et sans entraîner de déséquilibre sur le marché. Pour permettre le financement du plus grand nombre de projets portant uniquement sur la protection animale, le montant des dépenses minimales présentées a été fixé à 10 000 euros par projet. Depuis le 15 décembre 2020, les dossiers peuvent être téléchargés et déposés sur le site internet de FranceAgriMer. Les porteurs des dossiers sélectionnés bénéficieront d'une avance de 50 %, le solde étant versé dans les 3 mois suivants la réalisation effective des travaux.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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