Question 3296 — fonctionnaires et agents publics

Summary

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les modalités qui seront appliquées si le nombre de jours de carence passe de un à trois, surtout quand on sait que cela risque de priver les personnels de l'éduction nationale d'une partie de leur traitement, alors que s'ils tombent malades, c'est en raison de maladies liées aux virus qui circulent en permanence dans les locaux scolaires et à leurs conditions de travail qui ne cessent de se dégrader (classes surchargées, manque de remplaçants, manque d'AESH pour les enfants en inclusion, absence d'une médecine du travail digne de ce nom) ou encore au stress causé par des réformes chronophages. D'autant plus, que lors de l'épidémie de la covid-19, il avait été admis qu'on ne pouvait pas décemment appliquer aux personnels de l'éducation un jour de carence en cas de contamination. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement entend concilier les difficultés précitées qui sont inhérentes à la profession et sa volonté de réduire l'absentéisme de certains tout en réalisant de véritables économies budgétaires.

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Timeline

1. 21 January 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 28 October 2025

   Réponse

   Il avait été envisagé par le précédent Gouvernement, lors de l'examen du projet de loi de finances 2025, un allongement du nombre de jours de carence appliqués lors d'un congé de maladie des agents publics de un jour à trois jours. Cette mesure n'a pas été reprise et le nombre de jours de carence appliqué reste inchangé en application de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 28 October 2025

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• Question

  text · FR · 21 January 2025

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• Nathalie Da Conceicao Carvalho · auteur

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