Question 33033 — administration

Summary

M. Raphaël Schellenberger alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les anomalies et dysfonctionnements rencontrés par les parents et assistantes maternelles avec le centre national Pajemploi. La situation du système s'est progressivement dégradée en 2019, lorsque Pajemploi a dû mettre en place le calcul et le versement du complément du libre choix de mode de garde, en lieu et place des caisses d'allocation familiales, qui s'en chargeaient jusque-là. Durant le confinement, ce centre a dû intégrer la gestion des indemnisations de congé partiel des assistantes maternelles. Ces deux nouvelles dispositions ont engendré un nombre accru de dysfonctionnements internes, ainsi qu'un retard de traitement des dossiers supérieur à trois mois. Par ailleurs, des bugs sur le calcul de l'abattement fiscal et sur l'exonération partielle des heures supplémentaires sont régulièrement relevés par les utilisateurs. Une réforme du système ainsi que des ouvertures de postes apparaissent indispensables pour y remédier. Il l'interroge donc sur les mesures qu'elle entend prendre, afin que les parents et professionnels puissent bénéficier d'un service adapté à l'évolution que connaît le secteur.

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