Question 3305 — overseas

Summary

Les études promotionnelles de la formation d'infirmier diplômé d'Etat et de puériculture qui favorisent la promotion professionnelle, débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social, sont régies par les dispositions du décret no 2008-824 du 21 août 2008 relating to formation tout au long de la vie. article 8 de ce décret dispose que "les agents conservent leur traitement, leur indemnité de résidence et leurs indemnités à caractère familial. Ils conservent les autres indemnités et primes lorsque la durée totale d'absence pendant les heures de service n'excède pas en moyenne une journée par semaine dans l'année". Ces dispositions ne permettant pas d'envisager le versement de l'indemnité de vie chère, les agents en études promotionnelles qui sont affectés en outre-mer ne peuvent donc réglementairement pas percevoir de majoration de traitement au titre de l'indemnité de vie chère.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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