France · Question · Question écrite
33270
Question 33270 — agriculture
Introduced
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Last action
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Status
répondue
Sponsors
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Subjects
Discovery layer
Source updated
1 February 2021
Summary
M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes du monde agricole concernant la baisse du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR). Leur crainte réside dans l'annonce du plafonnement à la baisse des redistributions de ce fonds, ce qui équivaudrait à l'amputer de 10 millions d'euros dès 2021. Ce fonds est exclusivement alimenté par une cotisation prélevée sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles destinée à soutenir une partie de leurs actions en matière de recherche et de développement. Il permet également de placer le monde agricole au cœur des préoccupations actuelles liées à la reconquête de la biodiversité, à la lutte contre le changement climatique, à la prise en compte du bien-être animal ou encore à la recherche d'alternatives aux pesticides. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage, afin de rassurer le monde agricole.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE33270
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