Question 33302 — defense

Summary

La loi de programmation militaire (LPM), décidée par le Président de la République et adoptée en 2018 pour la période 2019-2025, fait du ministère des armées le premier investisseur public de l'État. Elle prévoit le renouvellement des équipements, le maintien en condition opérationnelle des véhicules et des aéronefs, et la création et la rénovation des infrastructures sur the whole of territoire. Les investissements sont massifs puisque ce sont 180 milliards (Mds) d'euros qui sont injectés dans les entreprises sur la période de la LPM. Dès le début de la crise, le ministère des armées s'est préoccupé des entreprises de défense. La Task force « sauvegarde de la base industrielle et technologique de défense (BITD) » a ainsi été mise en place très rapidement pour déterminer les risques qui pesaient sur les entreprises, et prendre des mesures telles que les prêts garantis par l'État, les soutiens à l'export, ou encore les commandes anticipées. Concernant l'aéronautique, domaine le plus critique, le ministère des armées a immédiatement élaboré en juin 2020 un plan de soutien à hauteur de 600 millions d'euros. Trois avions ravitailleurs multirôles (MRTT) supplémentaires ont été commandés auprès d'Airbus. Outre cette commande, l'acquisition de 8 hélicoptères de transport militaire, d'un avion de reconnaissance, de drones de surveillance, a été anticipée. Au-delà de la LPM, le plan de relance s'applique aux entreprises de la BITD notamment les 20 Mds € de réduction d'impôts de production. Le ministère des armées est donc un acteur à part entière du plan de relance économique.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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