Question 3382 — rail transport

Summary

Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance des lignes ferroviaires régionales pour la vitalité des territoires traversés, notamment pour les zones rurales souvent défavorisées en matière d'offres de mobilité. L'état du réseau des lignes de desserte fine du territoire est préoccupant. Ainsi, les besoins de remise à niveau des petites lignes ferroviaires s'élèvent à près de 5 milliards d'euros pour les 10 prochaines années à l'échelle nationale. Le financement de la régénération de ces lignes est assuré à la fois par l'État et les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, dans le cadre des contrats de plan. S'agissant plus particulièrement de la ligne régionale entre Grenoble et Gap, celle-ci constitue le lien entre le nord et le sud des Alpes françaises. Elle relie les préfectures des départements de l'Isère et des Hautes-Alpes, participant ainsi aux échanges entre la région Auvergne Rhône-Alpes et celle de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle constitue une des branches de l'étoile ferroviaire de Veynes. L'état de cette ligne a effectivement imposé la mise en place de ralentissements. Des études préalables sont en cours au niveau de l'étoile de Veynes afin d'établir notamment l'état des installations ferroviaires et les échéances de renouvellement pour les 10 ans à venir. Elles permettront d'avoir une visibilité pluriannuelle de 2018 à 2026 sur l'ampleur des montants à investir, de connaître les conditions d'exploitation futures et d'établir des choix et des priorités dans l'utilisation des financements disponibles au titre des contrats de plan États-régions (CPER). Le Gouvernement s'est engagé à ne pas suivre les recommandations du rapport Spinetta sur le sujet des "petites lignes", car elles sont une composante essentielle de la vitalité des territoires. L'État demeurera aux côtés des collectivités pour entretenir ce maillage dans le cadre des CPER. Le Gouvernement a également acté une augmentation considérable des investissements de SNCF Réseau sur le réseau ferroviaire national en les portant pour les dix prochaines années à 10 M€ par jour, soit à 3,6 milliard d'euros par an auxquels s'ajouteront 200 M€ par an à partir de 2022, tout en poursuivant son soutien actif aux circulations des TER et des TET par une contribution à hauteur de 2,2 milliards d'euros par an à travers la redevance d'accès. Enfin, comme l'a annoncé le Président de la République et comme l'a confirmé le Premier ministre le 25 mai, le Gouvernement prendra ses responsabilités concernant la dette de la SNCF. L'État, et donc le contribuable, reprendra en effet à sa charge 35 Md€ d'ici à 2022, dont 25 Md€ dès 2020 et 10 Md€ supplémentaires en 2022. Le soutien financier national à la remise à niveau du réseau ferroviaire est donc sans précédent, et ce dès aujourd'hui. C'est le prix du rattrapage de décennies de sous-investissement pour que nos concitoyens bénéficient au quotidien d'un réseau plus sûr et d'un service plus fiable et plus ponctuel.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.