Question 33934 — foreigners

Summary

Les étrangers en situation irrégulière, de par la nature de leur présence en France, ne sont pas enregistrés dans les systèmes d'information dont dispose la direction générale des étrangers en France. Il n'est donc pas possible d'en évaluer le nombre. Le nombre de bénéficiaires de l'aide médicale d'état (AME) peut contribuer à une première approche, car l'AME est un dispositif permettant à certains étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle est attribuée sous condition de résidence stable (3 mois de résidence ininterrompue en France) et de ressources. La fiabilité de cet indicateur est toutefois relative en raison, notamment, des modifications qui peuvent affecter ses conditions d'accès. L'observation est faite au 31 décembre pour l'année 2017. On dénombre alors 315 800 bénéficiaires de l'AME. Pour les années 2018 et 2019, l'observation est faite au 30 septembre. On en dénombre 318 106 en 2018 et 335 483 en 2019. Nous ne disposons pas encore de l'observation relating to l'année 2020.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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