PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

3394

Question 3394 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 May 2017

Last action

Status

posée

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

11 May 2017

Summary

M. Yves Jégo alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer au consommateur de miel une meilleure information et traçabilité sur son pays d'origine. Il est aujourd'hui difficile pour le consommateur d'identifier la traçabilité du miel lorsque celui-ci provient d'un mélange de miels de plusieurs pays. Selon la directive 2014/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, lorsque que le miel provient d'un mélange de miel produit dans plusieurs pays, trois étiquetages sont possibles : « mélange de miels originaire de l'UE » ; « mélange de miels non originaire de l'UE » ; « mélange de miels originaires et non originaires de l'UE ». Ces règles d'étiquetage ne permettent pas de connaître l'origine du miel, dans un contexte ou la baisse de la production française est proportionnelle à l'augmentation des importations de miel. Alors que 80 % des consommateurs achetant du miel pensent que celui provient de France et qu'une meilleure traçabilité des produits consommés en France est attendue, il aimerait savoir quelle démarche le Gouvernement compte-t-il mettre en place pour permettre au consommateur de distinguer le pays d'origine du miel et ainsi clairement valoriser le miel français.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.