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France · Question · Question écrite

34033

Question 34033 — sécurité sociale

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Taxation, Labour

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Taxation · Labour

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Summary

M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de refonder la fiscalité pour l'adapter au monde d'aujourd'hui et aux enjeux du 21ème siècle. Au cours des Trente Glorieuses, la France était caractérisée par l'abondance du travail ; le financement de la sécurité sociale était donc logiquement assis sur celui-ci. Or la France est désormais caractérisée par la rareté du travail et les dégâts de la covid-19 sur l'économie ne vont faire qu'aggraver cette situation. Pour rappel, on estime que les cotisations sociales prélevées sur les salaires et les retraites représentent un montant d'environ 385 milliards d'euros, tandis que la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution de remboursement de la dette (CRDS) prélevées sur l'ensemble des revenus rapportent un montant d'environ 107 milliards d'euros aux finances publiques. Malheureusement, ces lourds prélèvements pèsent à la fois sur le pouvoir d'achat des travailleurs et sur le coût du travail des entreprises, ce qui handicape considérablement l'économie. Cependant, des travaux d'économistes, tels que ceux de Marc Chesney et de Félix Bolliger, proposent de remplacer des taxes et des impôts par un micro-prélèvement sur les paiements électroniques, scripturaux et les transactions financières. À ce titre, M. le député a déposé la proposition de loi n° 3515 « visant à supprimer les cotisations salariales, patronales, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale et à créer en contrepartie un micro-prélèvement de 2 % sur tous les paiements électroniques, scripturaux et les transactions financières ». Un tel changement de paradigme permettrait de concilier la justice sociale et l'efficacité économique, pour à la fois protéger les citoyens face aux aléas de la vie et créer de nouvelles richesses comme de nouveaux emplois. Ainsi, il lui demande s'il entend mettre en place, par les services du ministère dont il a la charge, une étude de faisabilité d'un micro-prélèvement sur les paiements électroniques, scripturaux et les transactions financières, qui viserait à remplacer les cotisations sociales et patronales, la CSG et la CRDS.

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