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France · Question · Question écrite

34094

Question 34094 — biodiversité

openFrance· National Assembly· FR

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M. Sylvain Templier interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, sur l'évolution de la dotation biodiversité et le renforcement de ses moyens. Le comité interministériel aux ruralités du 14 novembre 2020 a en effet validé le principe d'une meilleure prise en compte de l'identité des territoires ruraux dans les politiques publiques. Actuellement, la dotation biodiversité encourage les communes largement couvertes par une zone Natura 2000, un cœur de parc national ou un parc naturel marin à contribuer à la protection de la biodiversité. Le calcul de cette dotation introduit un critère de surface qui pèse encore peu sur le montant de cette dotation. Le nombre d'habitants, référence majeure dans le calcul des dotations des collectivités, impacte fortement le montant de cette dotation biodiversité. Les communes bénéficiaires interrogent ce mode de calcul et souhaitent que la surface soit davantage reconnue. D'autres critères plus qualitatifs pourraient récompenser les communes les plus vertueuses en matière de protection de la biodiversité. Il lui demande sur quelles bases seront définies les modalités de calcul de la dotation biodiversité et comment ses moyens pourront être renforcés.

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