Question 341 — agriculture

Summary

Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les distorsions de concurrence entre la France et l'Allemagne s'agissant du coût de la main-d’œuvre saisonnière pour les productions de fruits et légumes, et tout particulièrement les cultures de fraises et d'asperges. Au cours des quinze dernières années, les surfaces cultivées ont diminué de 30 % en France. Le régime fiscal de la main-d’œuvre saisonnière est beaucoup plus avantageux en Allemagne, ce qui entraîne une distorsion de concurrence. Le coût de l'emploi saisonnier est au minimum 1,5 fois plus cher en France qu'en Allemagne. Dans un contexte d'augmentation du chômage, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement prévoit de prendre afin de favoriser l'embauche dans les bassins de production sur des postes de travail pérennes. Par ailleurs, afin que les maraîchers français ne souffrent plus de la concurrence déloyale de leurs voisins allemands, elle lui demande quelle actions seront entreprises au niveau de l'Union européenne pour harmoniser les législations sociales.

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