Question 34252 — press and books

Summary

Face aux conséquences de la crise sanitaire liée à l épidémie de Covid-19, l État a mis en place dès 2020 une série de mesures aimed at soutenir les entreprises particulièrement touchées. Aussi, les entreprises de presse ont pu bénéficier dès 2020 et sous certaines conditions des aides suivantes: l indemnité de l activité partielle; l exonération des charges sociales; les prêts garantis et les prêts directs de l État. Par ailleurs, si les aides directes à la presse sont principalement orientées vers la presse d information politique et générale, la presse spécialisée n en est pas pour autant exclue. En effet, lorsqu'elle « développe l information professionnelle » (art. 39 bis B du code général des Impôts), la presse judiciaire peut, par exemple, être éligible au fonds stratégique pour le développement de la presse et au dispositif des bourses d émergence du fonds de soutien à l émergence et à l innovation dans la presse, à condition d être diffusée en ligne. Enfin, l institut de financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) a été doté d une enveloppe exceptionnelle pour soutenir le secteur de la presse. La doctrine d intervention de cet établissement a été assouplie, puisque l ensemble des titres, notamment ceux de la presse culturelle, peuvent y solliciter une aide. Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, l IFCIC a déployé trois types de prêts: les prêts de trésorerie (1,5 %, 6 ans maximum, 12 mois de franchise), les prêts de relance de l activité (2,5 %, 10 ans maximum, franchise de 12 mois ou plus) et les prêts participatifs (3,5 %, 10 ans maximum, franchise de 24 mois). L IFCIC propose également des garanties de prêts à tous types de crédits, à hauteur de 70 % jusqu à 300 000, et 50 % au-delà.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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