Question 34304 — utilities

Summary

Le déploiement des espaces « France Services » est en effet une priorité by the government. La circulaire n° 6094-SG du 1er juillet 2019 relating to la création de France Services prévoyait déjà de prioriser leur implantation dans les petites centralités et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Comme vous le rappelez, un appel à manifestation d'intérêt a été lancé en juin 2020 pour la mise en circulation de 30 structures France Services itinérantes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville cet été. Un nouvel appel à manifestations d'intérêt a été lancé en octobre 2020 pour permettre le financement de 50 structures France Services mobiles dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les zones rurales. Les conditions de financement des projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont les mêmes que dans le premier appel à manifestation d'intérêt, à savoir un financement de la Banque des territoires à hauteur de 60 000 € par projet et un forfait annuel de fonctionnement de 30 000 € pour les structures itinérantes lauréates. Dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt, ont vocation à être financés tant les structures existantes souhaitant développer une offre mobile que des projets nouveaux. Ces nouveaux bus viendront s'ajouter aux 856 structures déjà labellisées et assureront des permanences polyvalentes et itinérantes, afin de permettre aux usagers des quartiers prioritaires de la ville et des territoires ruraux de procéder aux principales démarches administratives du quotidien en un lieu unique. Les labellisations des espaces France Services se poursuivent avec un objectif de 2 000 structures labellisées d'ici à 2022.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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