Question 34315 — terrorism

Summary

Depuis sa création en 2009, la plate-forme PHAROS (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements) de la direction centrale de la police judiciaire (sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité) n'a cessé de monter en puissance. D'une part en renforçant ses moyens de lutte contre le terrorisme, la radicalisation islamiste, la pédopornographie et les escroqueries sur internet. D'autre part en développant son action contre les contenus haineux et les appels à la discrimination. Dans le cadre du plan d'action contre le racisme et l'antisémitisme 2015-2017 (La République mobilisée contre le racisme et l'antisémitisme), la plate-forme s'est par exemple dotée en 2015 d'une cellule de lutte contre les discriminations et les discours de haine en ligne, spécialisée dans le droit de la presse. En 2020, PHAROS a accentué son action à l'encontre des contenus haineux en systématisant leur signalement aux hébergeurs, dont les réseaux sociaux. L'importance croissante des enjeux numériques en matière de sécurité, impliquant notamment des capacités de gestion de crise et de forte réactivité, exige que la plate-forme soit désormais en capacité de fonctionner en permanence, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cette nécessité est d'autant plus avérée dans la perspective du règlement européen, impulsé par la France, relating to prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (suppression du contenu ou blocage d'accès dans le délai d'une heure, etc.), qui imposera aux opérateurs privés un haut niveau de réactivité (qui devra trouver son corollaire auprès des acteurs publics). Ce projet de règlement a fait l'objet d'un accord politique en décembre 2020. Le renforcement des effectifs de PHAROS a donc été décidé. Quinze policiers ont pris leurs fonctions dès le 4 janvier 2021. Treize enquêteurs supplémentaires sont attendus avant la fin du premier trimestre 2021. Ce renfort important de ressources humaines a permis de déployer des brigades de roulement assurant la continuité du traitement des signalements 24 heures sur 24. En outre, un pool judiciaire, composé de 10 enquêteurs, dédié au traitement judiciaire des signalements a été mis en place. Il est chargé d'effectuer les premiers actes d'enquêtes réalisés par PHAROS avant la saisine d'un service d'investigation (identification de l'auteur, premières recherches pour établir son profil et son degré de dangerosité, etc.). Par ailleurs, les liens entre PHAROS et les services chargés de la lutte antiterroriste ont été renforcés pour fluidifier les contacts et assurer un continuum entre le suivi assuré par les services de renseignement et le cadre des procédures judiciaires. Des évolutions techniques et juridiques, en cours, permettront aussi d'accroître les moyens d'action de la plate-forme. En premier lieu, le government bill confortant le respect des principes de la République comporte des dispositions aimed at assurer l'effectivité d'une décision de justice exécutoire constatant l'illicéité d'un site internet et ordonnant son blocage ou son déréférencement, en prévoyant le blocage des « sites miroirs ». Ce nouveau cadre juridique permettra à PHAROS de demander aux fournisseurs d'accès à internet de bloquer, et aux moteurs de recherche (ou autre service de référencement) de déréférencer, un site qui reprendrait de manière identique le contenu d'un site bloqué par décision judiciaire. Cette mesure permettra donc une réponse plus rapide et plus efficace face aux tentatives de contournement des mesures de blocage. En second lieu, il est envisagé de faire évoluer les techniques de blocage des sites au niveau des URL. Une nouvelle technique permettrait de cibler les contenus à caractère terroriste diffusés sur les réseaux sociaux et les plates-formes de partage de contenus (exemple: Telegram) qui ne sont concernés, à ce jour, que par des mesures de retrait et de déréférencement. En troisième lieu, le dispositif de retrait des contenus pédopornographiques ou terroristes, issu de article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, devrait être renforcé à l'horizon 2022 sur la base de la proposition de règlement européen relating to prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Enfin, des travaux sont engagés pour moderniser les outils informatiques utilisés par les enquêteurs de PHAROS pour traiter les signalements.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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