Question 34324 — air transport

Summary

L'État, à travers la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2018 d'orientation des mobilités a acté le principe d'une contribution de la taxe de solidarité sur les billets d'avion au financement des infrastructures de transports financées par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Le government bill de finances pour 2020 avait par la suite introduit une majoration de cette taxe, dans l'objectif d'augmenter les recettes reversées à l'AFITF et de contribuer plus significativement à son budget. La crise subie par le secteur de l'aérien ne change pas la volonté by the government de voir l'aviation civile contribuer au financement des modes de transports moins carbonés. Il convient cependant de souligner l'ampleur du soutien apporté par le Gouvernement au secteur aéronautique pour l'aider à faire face au choc inédit constitué par la crise sanitaire en cours (15 md € annoncés mi-2020) avec un soutien exceptionnel de 1,5 md € dans le cadre de France Relance pour accélérer aux côtés des industriels français l'innovation en faveur d'un avion ultra frugal ou décarboné.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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