France · Question · Question écrite
34363
Question 34363 — communes
Introduced
11 January 2020
Last action
11 January 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
11 January 2020
Summary
Mme Nicole Dubré-Chirat interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement d'un centre de secours intercommunal. En effet, Mme la députée a été interpelée sur sa circonscription par les communes de Champtocé-sur-Loire, Ingrandes - Le-Fresnes-sur-Loire et Saint-Germain-des-Prés. Ces trois communes se sont engagées par la signature d'une convention financière avec le SDIS à participer à la construction de ce centre de secours qui desservira leur territoire. La création de cette structure a été actée et les devis ont été réalisés. La première pierre a ainsi été posée le 19 septembre 2020. Cependant et avec le temps, la facture s'est alourdie et aujourd'hui, ces communes se retrouvent avec des charges financières plus importantes. Celles-ci ne remettent pas en cause le projet, mais leur apporter une aide serait bienvenu, notamment pour la plus petite d'entre elles, Saint-Germain-des-Prés, pour laquelle la charge est plus importante. Pour cela, Mme la députée a déjà adressé des demandes auprès du département, du préfet, du ministère de l'intérieur et sollicité des aides européennes, sans réponse positive à ce jour. D'autres communes aux alentours de celles suscitées bénéficient des services des sapeurs-pompiers volontaires de cette caserne sans participation financière. Elle lui demande s'il est possible pour une commune de faire, sur une ligne budgétaire, un don ou une aide ponctuelle afin de contribuer au financement de cette nouvelle caserne.
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Timeline
11 January 2020
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 11 January 2020
Sponsors
- Nicole Dubré-Chirat · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE34363
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE34363
- france · QANR5L15QE34363 · source updated 11 January 2020